Un article de la Constitution cantonale bernoise violé par la Caisse de compensation du canton

La Caisse de compensation du canton de Berne a bafoué l’article 6 de la Constitution cantonale. C’est en tout cas l’avis du député PDC Christian Vaquin dans une interpellation à l’intention du Conseil-exécutif. Le député autonomiste dénonce l’envoi en langue allemande des nouveaux certificats d’assurance AVS/AI dans le Jura méridional. Christian Vaquin demande donc au gouvernement bernois d’expliquer pourquoi l’article 6 de la Constitution cantonale n’a pas été respecté et pourquoi aucune action n’a été entreprise afin de corriger cette erreur./sam

08.01.2009 - 10:04
Actualisé le 08.01.2009 - 10:04

 

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