Les consommateurs suisses pourront choisir librement leur fournisseur d'électricité, avait informé le Conseil fédéral en décembre. Mercredi, il a précisé la mise en oeuvre interne de l'accord sur l'électricité prévu avec l'UE. Des mesures de protection sont envisagées.
Un accord sur l'électricité fait partie du paquet d'accords entre Berne et Bruxelles, dont les négociations matérielles se sont terminées en décembre dernier. Il prévoit que la Suisse ouvre son marché de l'électricité pour tous les consommateurs finaux. Berne aura aussi le droit de prendre des mesures pour assurer la protection des consommateurs et du service public.
Le Conseil fédéral a notamment décidé que les consommateurs qui ne souhaitent pas passer à l'achat d’électricité sur le marché restent automatiquement dans l'approvisionnement de base. Les ménages et petites entreprises qui affichent une consommation annuelle inférieure à 50 MWh pourront prétendre à cet approvisionnement de base.
D'autres mesures sont encore prévues, comme un outil de comparaison des offres.
/ATS
