Les sénateurs refusent d'encadrer les microtransactions

Les microtransactions, qui fleurissent dans les jeux vidéo, divisent le Parlement. Contrairement ...
Les sénateurs refusent d'encadrer les microtransactions

Les sénateurs refusent d'encadrer les microtransactions

Photo: KEYSTONE/STEFFEN SCHMIDT

Les microtransactions, qui fleurissent dans les jeux vidéo, divisent le Parlement. Contrairement au National, le Conseil des Etats a tacitement refusé mercredi de les régler dans la nouvelle loi visant à mieux protéger les mineurs.

Les microtransactions sont des achats supplémentaires facultatifs dans les jeux vidéo. Elles augmentent le risque d'addictions et servent en réalité à financer les jeux dits gratuits, critiquent les députés, qui veulent les encadrer. Pas question pour les sénateurs.

Une telle règlementation n'a pas sa place dans la loi, a estimé Matthias Michel (PLR/ZG) au nom de la commission. 'Il s'agit d'un problème d'addiction. Cela n'a rien à voir avec le contenu d'un jeu ou d'un film.' Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU) a aussi souligné que la problématique des microtransactions relève plutôt de la prévention.

Pour des raisons similaires, les sénateurs ont supprimé, par 24 voix contre 18, les mesures visant à informer et à sensibiliser les groupes-cibles aux opportunités et aux risques des médias numériques, également introduites par les députés. La majorité du camp bourgeois estime qu'une régulation efficace se doit d'être 'mince'.

Contrôler les âges minimaux

Concernant le reste de la loi, le Conseil des Etats est, dans les grandes lignes, d'accord avec le National. Le projet veut mieux protéger les jeunes contre les films et les jeux vidéo inappropriés. Les cinémas et les commerçants devront indiquer l'âge minimal requis pour visionner un film ou jouer à un jeu vidéo. Ils devront aussi le vérifier.

Les services de streaming, comme Netflix, les fournisseurs de plateformes de vidéos ou de jeux, à l'image de YouTube ou Switch, et les entreprises de vente en ligne seront également soumis à cette obligation. De même que les organisateurs d'événements.

'Les échanges de films ou de jeux vidéo entre particuliers, les soirées cinéma dans un club de jeunes ou les événements dans les bibliothèques en seront exemptés', a précisé le ministre de la culture Alain Berset. La loi ne s'appliquera qu'aux activités économiques.

Exigences assouplies

Des exceptions sont prévues. Un mineur accompagné d'un adulte, âgé d'au moins dix ans de plus que lui, pourra accéder à un film ou un jeu vidéo, si ce dernier n'est pas réservé aux adultes.

Contrairement au National et au Conseil fédéral, les sénateurs ne jugent pas nécessaire que l'âge du mineur soit inférieur de moins de deux ans à la limite. Une décision prise par 23 voix contre 19.

Le Conseil des Etats a tacitement supprimé la même exigence, introduite par les députés, pour les tournois de jeux vidéo. Tous les mineurs, disposant du consentement écrit de leurs parents, pourront y participer sans limitation d'âge.

Corégulation de la branche

Le projet se base sur une corégulation, a encore rappelé Alain Berset. Les organisations de branche devront établir une réglementation, précisant notamment le système de classification d'âge, conformément à la nouvelle loi.

Si elles ne le font pas dans les délais impartis, le Conseil fédéral devra se saisir du dossier. La réglementation ne devra par ailleurs pas s'appliquer aux anciens films et jeux vidéo, ont décidé les sénateurs par 26 voix contre 19.

Au vote sur l'ensemble, le Conseil des Etats a adopté le projet à l'unanimité. Le texte repasse à la Chambre du peuple.

/ATS
 

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