Nouveaux soucis fiscaux pour Urs Schwarzenbach

Le Tribunal fédéral a rejeté pour l'essentiel un recours d'Urs Schwarzenbach contre l'imposition ...
Nouveaux soucis fiscaux pour Urs Schwarzenbach

Nouveaux soucis fiscaux pour Urs Schwarzenbach

Photo: KEYSTONE/WALTER BIERI

Le Tribunal fédéral a rejeté pour l'essentiel un recours d'Urs Schwarzenbach contre l'imposition de revenus non déclarés provenant de ses activités indépendantes. L'administration fiscale du canton de Zurich réclamait des arriérés totalisant 270 millions de francs.

Dans un arrêt publié jeudi, les juges de Mon Repos indiquent que la procédure de rattrapage a été menée à bon droit par les autorités fiscales zurichoises. Cette procédure concerne les périodes de taxation de 2005 à 2009 et de 2010 à 2012. Elle porte tant sur les impôts communaux et cantonaux que sur l'impôt fédéral direct.

La procédure avait démarré suite à des perquisitions menées par l'Administration fédérale des contributions (AFC) dans la villa Falkenstein appartenant au milliardaire. De nombreux documents avaient été saisis à cette occasion.

Il s'était avéré qu'Urs Schwarzenbach disposait de bureaux et de personnel dans la villa afin de mener une activité lucrative indépendante dans le commerce de l'art et des antiquités.

Epouse blanchie

L'affaire est cependant renvoyée pour un point devant les autorités fiscales zurichoises car ces dernières ont inclus à tort l'épouse de l'homme d'affaires dans la procédure de rattrapage. Selon le Tribunal fédéral, aucun indice ne permet de conclure que celle-ci ait exercé une activité lucrative en Suisse.

En outre, le Tribunal administratif du canton de Zurich doit revoir les frais de la cause. Les 400'000 francs mis à la charge d'Urs Schwarzenbach sont nettement trop élevés, selon le Tribunal fédéral. C'est le seul point sur lequel le recourant obtient gain de cause.

Afin de calculer les arriérés d'impôts, les autorités ont aussi intégré des flux d'argent totalisant 3 milliards de francs et versés sur le compte d'une société établie au Libéria. Cette dernière est contrôlée par les époux Schwarzenbach.

Il ressort de l'arrêt du Tribunal fédéral qu'Urs Schwarzenbach avait indiqué que ces entrées d'argent étaient liées à l'activité de bookmaker pour des courses de chevaux qu'il menait pour le compte d'un tiers.

Dans une autre procédure, le Tribunal fédéral vient de décider que le milliardaire devait payer 11,4 millions de francs de TVA. Ce montant est dû à l'importation d'objets d'art qui n'avaient pas été taxés ou seulement sur la base d'un prix trop bas.

En avril 2018, Urs Schwarzenbach a été condamné à une amende de 4 millions de francs pour soustraction à la TVA par le Tribunal d'arrondissement de Bülach. Ce jugement n'est pas définitif. (arrêts 2C_799/2017 et 2C_800/2017 du 18 septembre 2018)

/ATS
 

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