ProLitteris devra demander à trois de ses dirigeants de restituer des contributions complémentaires versées à la caisse de pension. Le Tribunal administratif fédéral estime que ces avantages vont à l'encontre des intérêts des membres de la société.
En 2007, le conseil d'administration de la société de gestion des droits d'auteur ProLitteris avait décidé de verser des prestations salariales supplémentaires à trois membres de la direction. Ces cotisations leur permettaient de procéder à un rachat dans la caisse de pension afin d'augmenter leur avoir de retraite.
Approuvées par l'assemblée générale, ces largesses avaient été critiquées en 2014 par le Contrôle fédéral des finances. En conséquence, l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle avait ordonné à ProLitteris de demander aux trois cadres de restituer les contributions perçues.
Dans un arrêt publé vendredi, le Tribunal administratif fédéral rejette le recours de ProLitteris. Il estime que la société avait l'obligation vis-à-vis de ses membres de veiller à une saine gestion économique. En outre, l'information sur les versements litigieux n'a pas été suffisamment transparente. (arrêt B-5220/2014)
/ATS
