Dure bataille judiciaire en vue pour Trump concernant son décret

Donald Trump va devoir livrer une difficile bataille judiciaire pour faire invalider l'ordre ...
Dure bataille judiciaire en vue pour Trump concernant son décret

Dure bataille judiciaire en vue pour Trump concernant son décret

Photo: Keystone

Donald Trump va devoir livrer une difficile bataille judiciaire pour faire invalider l'ordre du juge fédéral de Seattle. Celui-ci a suspendu temporairement son décret interdisant l'entrée sur le territoire américain de ressortissants de sept pays à majorité musulmane.

Tout appel de la décision du juge James Robart doit passer par une cour régionale dans laquelle les juges libéraux sont majoritaires. Il pourrait aboutir, au final, devant la Cour suprême, divisée pour le moment à parité entre libéraux et conservateurs (4 juges pour chaque camp).

L'ordre de suspension temporaire rendu par le magistrat de Seattle vise à lui laisser le temps d'examiner le dossier plus en profondeur. Il augure toutefois d'un jugement allant dans le même sens.

L'administration Trump a déjà essayé d'obtenir la levée de cet ordre devant une Cour d'appel basée à San Francisco. Cette dernière a néanmoins rejeté sa demande en attendant de nouveaux documents que devaient présenter dimanche les Etats de Washington et du Minnesota, à l'origine de la plainte examinée par le juge Robart. Lundi les avocats du gouvernement produiront les leurs.

Les Cours d'appel américaines ayant tendance à préférer le statu quo - en l'occurrence la confirmation de l'ordre du juge Robart -, il est vraisemblable que l'administration Trump devra poursuivre la bataille à l'échelon supérieur.

D'autant que des plaintes similaires visant le décret signé le 27 janvier par le président américain ont été déposées dans d'autres Etats. Et les juges fédéraux pourraient à leur tour rendre un ordre de suspension.

Cour suprême

La solution la plus rapide pour l'administration Trump serait de se tourner vers la Cour suprême, mais les experts soulignent que celle-ci est généralement réticente à se prononcer aussi tôt dans une procédure en cours. S'ajoute à cela le fait que la Cour attend depuis un an la désignation d'un neuvième juge qui permettrait de faire pencher la balance en cas d'égalité des votes.

Les républicains, qui ont empêché Barack Obama de désigner un libéral grâce à leur majorité au Sénat, comptent bien imposer le conservateur Neil Gorsuch, choisi par Donald Trump. Mais les démocrates entendent à leur tour ralentir le processus de confirmation et le nouveau magistrat de la Cour suprême ne devrait pas siéger avant au moins deux mois.

Dans ce contexte, 'la Cour a toutes les raisons d'éviter de s'impliquer pendant le plus longtemps possible', souligne Steve Vladeck, professeur de droit à l'université du Texas.

Si le décret anti-immigration arrive devant la Cour suprême, les juristes sont en revanche divisés sur la décision qu'elle pourrait prendre. La jurisprudence en matière de sécurité nationale et d'arbitraire gouvernemental laisse une grande marge d'interprétation.

/ATS