Affaire Bygmalion: recours de Sarkozy contre un procès rejeté

Le Conseil constitutionnel français a rejeté vendredi l'un des derniers recours déposés par ...
Affaire Bygmalion: recours de Sarkozy contre un procès rejeté

Affaire Bygmalion: recours de Sarkozy contre un procès rejeté

Photo: Keystone/EPA/JULIEN WARNAND

Le Conseil constitutionnel français a rejeté vendredi l'un des derniers recours déposés par Nicolas Sarkozy contre ses poursuites dans l'affaire Bygmalion. Cette décision rend le procès de l'ancien président de la République quasi inéluctable.

M. Sarkozy a été renvoyé en février 2017 devant le tribunal correctionnel pour 'financement illégal de campagne', poursuivi pour avoir dépassé le seuil autorisé de dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros. Mais il faisait valoir qu'il ne pouvait pas être jugé, étant donné qu'il avait déjà été sanctionné pécuniairement en 2013 pour ces faits par les instances de contrôle.

La défense de Nicolas Sarkozy avait ainsi soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, sur le principe du 'non bis in idem'. Dans leur décision, les 'Sages' soulignent que, dans le cas de M. Sarkozy, la sanction financière infligée en 2013 et la sanction pénale encourue - une amende de 3750 euros et une peine d'emprisonnement d'un an - s'appliquaient à des faits qualifiés 'de manière identique', autrement dit au dépassement du plafond autorisé de dépenses de campagne.

Toutefois, ils estiment que la sanction financière et la sanction pénale sont de nature différente et s'appliquent à des 'intérêts sociaux' distincts. La sanction pécuniaire visait à assurer 'l'égalité entre les candidats au cours de la campagne électorale', tandis que la répression pénale des mêmes faits entend 'sanctionner les éventuels manquements à la probité des candidats et des élus'.

'Grande déception'

'C'est une grande déception', a réagi Me Emmanuel Piwnica, l'avocat de l'ancien chef de l'Etat, persistant à considérer que l'affaire présentait une 'question sérieuse' de cumul des poursuites.

Le rejet des comptes de M. Sarkozy par la commission des comptes de campagne, confirmé en 2013 par le Conseil constitutionnel, portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363'615 euros. Il était intervenu avant la révélation au printemps 2014 d'un vaste système de fausses factures visant à masquer l'emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l'agence de communication Bygmalion.

Retiré de la vie politique, Nicolas Sarkozy est le deuxième ex-chef de l'Etat à être renvoyé en procès dans une affaire politico-financière sous la Ve République, après Jacques Chirac (1995-2007). Ce dernier avait été condamné en 2011 dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris.

/ATS
 

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