Condamnation de trois Turcs pour discrimination raciale levée

Le Tribunal fédéral a révisé le jugement pour discrimination raciale qui avait été rendu contre ...
Condamnation de trois Turcs pour discrimination raciale levée

Condamnation de trois Turcs pour discrimination raciale levée

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Le Tribunal fédéral a révisé le jugement pour discrimination raciale qui avait été rendu contre trois Turcs qui niaient le génocide arménien. La Cour européenne des droits de l'homme avait condamné la Suisse pour violation de la liberté d'expression.

Lors d'une réunion de l''Association de la pensée kémaliste' à Winterthour (ZH) en juin 2007, l'un des trois Turcs avait parlé de la déportation des Arméniens par l'Empire ottoman. Dans son discours, il disait qu'il ne s'agissait pas là d'un génocide.

A la suite de cette déclaration, il avait été condamné en Suisse pour discrimination raciale. Les deux autres hommes qui avaient organisé la manifestation avaient été reconnus coupables de complicité de discrimination raciale par le Tribunal cantonal de Zurich.

Toutes les instances judiciaires suisses avaient confirmé ce verdict. La Cour européenne des droits de l'homme avait cependant conclu que la Suisse avait violé dans ce cas la liberté d'expression.

Sur requête des trois condamnés, le Tribunal fédéral a révisé le jugement zurichois et les a libérés de l'accusation de discrimination raciale. Il leur a alloué une indemnisation de 3000 francs au total pour leurs frais. (arrêt 6F_7/2018 du 25 avril 2018)

/ATS
 

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