Déclaration commune entre Berne et Bruxelles pour sortir de l'impasse

Des parlementaires suisses et européens veulent donner un nouvel élan aux relations entre la ...
Déclaration commune entre Berne et Bruxelles pour sortir de l'impasse

Déclaration commune entre Berne et Bruxelles pour sortir de l'impasse

Photo: Handout Parlement européen

Des parlementaires suisses et européens ont adopté mercredi une déclaration commune. Celle-ci doit contribuer à la 'désescalade' des relations entre la Suisse et l'UE, a déclaré le conseiller national Hans-Peter Portmann (PLR/ZH), chef de la délégation helvétique.

La déclaration doit donner un nouvel élan aux relations, selon les députés, qui appellent l'Assemblée fédérale à prendre une décision positive 'sans retard' sur le milliard de cohésion.

Le Parlement va en effet discuter lors de sa session d'hiver des dernières divergences sur le 'milliard de cohésion' avant un vote final. Le Conseil national examinera la question en premier le 3 décembre.

Les deux Chambres sont déjà d'accord sur les points essentiels. La Suisse ne doit verser le nouveau milliard que si l'UE renonce à des mesures discriminatoires à son encontre. L'équivalence boursière est l'un des points. Celle-ci a été levée le 1er juillet par l'Union européenne. Le versement du milliard est donc incertain.

Appel à une approche consensuelle

Dans leur déclaration commune publiée mercredi à Strasbourg, les parlementaires suisses et européens appellent la nouvelle Commission européenne à reconsidérer sa décision de ne pas étendre l'équivalence boursière. Le texte reconnaît 'les particularités du marché suisse du travail' nécessitant 'des mesures pour maintenir l'emploi et les bonnes conditions salariales en Suisse et dans l'UE'.

Les deux parties soulignent toutefois que l'accord-cadre entre Berne doit avoir pour objectif de 'garantir l'homogénéité du marché intérieur de l'UE et la sécurité juridique'. Plus globalement, leur déclaration appelle le Conseil fédéral et la Commission européenne à clarifier les questions en suspens afin de parvenir à un accord dans les prochains mois. Ils recommandent une approche consensuelle.

Les parlementaires y déclarent encore que les clarifications demandées par le Conseil fédéral dans sa lettre à la Commission européenne 'contribueraient à assurer une large approbation de l'accord en Suisse'. De 'nombreuses réserves' auraient déjà pu être clarifiées lors de la consultation entre janvier et mai, estiment-ils.

Au plus vite

Les députés espèrent qu'après plus de quatre ans de négociations et 32 cycles de négociations, l'accord-cadre institutionnel pourra être signé dès que possible. Car ils craignent sinon une spirale négative. Un échec de l'accord-cadre 'conduirait sans doute à une érosion des relations bilatérales' et 'pourrait donc mettre en danger la sécurité juridique et la dynamique économique', selon eux.

La déclaration a été signée par les deux présidents des deux délégations, Andreas Schwab (PPE) pour l'UE et Hans-Peter Portmann (PLR/ZH) pour la Suisse. Tous les autres membres des délégations ont pu librement signer la déclaration, ce qu'ont fait, côté suisse, cinq députés du PLR, du PDC et du PS.

La Suisse négocie un accord pour régler ses relations futures avec l'UE depuis 2014, mais n'a pas encore signé le projet présenté l'année dernière. A Berne, le Parlement demande plus de temps pour régler les divergences qui portent sur la protection des salaires et les mesures d'accompagnement, les aides d'Etat et la directive sur la citoyenneté européenne. Le texte n'a cependant aucun effet contraignant.

Jusqu'à présent, la Commission européenne a rejeté toute renégociation et a accru sa pression sur la Suisse en ne reconduisant pas, cet été, l'équivalence de la Bourse suisse par exemple. Les nouvelles nominations à la Commission européenne et les discussions en cours sur le Brexit ont également parasité le sujet.

/ATS
 

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