La Cour suprême des Etats-Unis a validé jeudi la loi de l'assurance santé chère à Barack Obama. La plus haute juridiction du pays confirme ainsi que des aides fiscales contestées étaient conformes à la Constitution. C'est une victoire pour le président américain.
La décision de six juges contre trois, lue par le président de la Cour suprême John Roberts, signifie que les quelque sept millions d'Américains qui ont souscrit une assurance santé via le site du gouvernement ont droit à un crédit d'impôt au même titre que les autres. Ils ont donc jugé que l''Affordable Care Act' voté en 2010 n'instituait pas une restriction aux aides fiscales reçues par certains Etats.
Pour la deuxième fois en trois ans, la plus haute juridiction des Etats-Unis s'est rangée du côté du gouvernement, en validant la loi phare que le président Obama veut laisser en héritage. Elle a refusé d'abattre l'un des piliers du texte: une aide fiscale pour permettre aux plus modestes de s'assurer.
Dans une déclaration à la Maison blanche, Barack Obama a salué la décision de la Cour suprême. Il a estimé que la loi avait prouvé son efficacité et ne pourrait plus être remise en cause, malgré 'plus de 50 votes au Congrès pour abroger ou affaiblir' ce texte.
Un vrai sauvetage de la loi
Les quatre juges progressistes, soutenus par les conservateurs Anthony Kennedy et John Roberts, ont littéralement sauvé le texte. Ils ont estimé qu'invalider ce crédit d'impôt 'déstabiliserait le marché de l'assurance individuelle (...) et créerait probablement la 'spirale de la mort' que le Congrès a précisément voulu éviter', selon la décision.
A l'audience le 4 mars, la juge Sonia Sotomayor avait averti que si cette aide était invalidée, les 'coûts allaient augmenter pour toutes les assurances maladie', entraînant la loi dans une 'spirale de la mort' irrémédiable.
Pour fonctionner, la loi dite 'ObamaCare' repose sur des bourses d'échanges, sortes de marchés virtuels où les particuliers et les entreprises comparent et souscrivent une police d'assurance. Seize Etats s'en sont dotés, mais 34 principalement républicains s'y sont refusés, forçant le gouvernement fédéral à les suppléer à travers un site internet gouvernemental.
Les quatre mots-clés
Aux termes de la loi, une aide fiscale est offerte aux Américains qui souscrivent un contrat d'assurance via une bourse d'échange 'établie par l'Etat'. C'est sur quatre mots que portait tout le litige, les plaignants estimant que les sept millions d'Américains qui ont souscrit une assurance via le site gouvernemental n'avaient pas droit à cette aide.
La Cour suprême n'est pas de cet avis et a estimé qu'on peut penser 'raisonnablement que le Congrès avait voulu que ces crédits d'impôts soient disponibles dans chaque Etat', y compris ceux dotés d'une bourse d'échange fédérale.
Inscrire ObamaCare dans l'histoire
Cette décision très attendue est une victoire importante pour Barack Obama, qui en avait fait la réforme emblématique de son mandat. L'actuel locataire de la Maison Blanche souhaitait que l''ObamaCare' soit mis en oeuvre intégralement et survive à sa présidence, qui s'achèvera en janvier 2017, comme son héritage phare.
Si le recours avait été accepté, au moins 6,4 millions de personnes dans au moins 34 Etats auraient perdu le bénéfice des avantages fiscaux visés, qui représentent 272 dollars (250 francs environ) par mois en moyenne.
Une défaite de l'administration Obama dans ce dossier aurait pu avoir un impact plus large pour le marché de l'assurance en dissuadant des Américains plus jeunes et en meilleure santé de souscrire une assurance maladie. Un effet qui aurait conduit à une hausse des cotisations pour les assurés plus âgés, selon des analystes et experts de la question.
/ATS
