Immunité de Trump: la cour suprême appelée à statuer en urgence

Le procureur fédéral américain Jack Smith a demandé lundi à la cour suprême de statuer en urgence ...
Immunité de Trump: la cour suprême appelée à statuer en urgence

Immunité de Trump: la cour suprême appelée à statuer en urgence

Photo: KEYSTONE/AP/Eduardo Munoz Alvarez

Le procureur fédéral américain Jack Smith a demandé lundi à la cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le procès sur l'élection de 2020. Celui-ci doit débuter le 4 mars 2024.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible et, en tout cas, après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité. Elle a argué qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, 'suspend la procédure' à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la cour suprême des Etats-Unis d'Amérique.

'Dossier exceptionnel'

Or, 'si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois', souligne-t-il. 'Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible et, s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide', plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une 'demande exceptionnelle', concède-t-il, ajoutant: 'C'est un dossier exceptionnel'. En conséquence, Jack Smith demande à la cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici à la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

Jack Smith a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une 'immunité absolue' pour ses actes alors qu'il était à la Maison-Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

/ATS
 

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