L'Union européenne porte plainte contre la Pologne devant la CJUE

La Commission européenne a saisi lundi la justice européenne contre la Pologne. Bruxelles estime ...
L'Union européenne porte plainte contre la Pologne devant la CJUE

L'Union européenne porte plainte contre la Pologne devant la CJUE

Photo: KEYSTONE/EPA/CLEMENS BILAN

La Commission européenne a saisi lundi la justice européenne contre la Pologne. Bruxelles estime que la réforme de sa Cour suprême porte atteinte à l'indépendance du système judiciaire polonais, au coeur d'un bras de fer entre Varsovie et l'UE depuis plus de deux ans.

La nouvelle loi polonaise sur la Cour suprême, qui abaisse l'âge de départ de ses juges de 70 à 65 ans, 'est incompatible avec le droit de l'Union', a indiqué l'exécutif européen pour justifier la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dans le cadre d'une procédure d'infraction.

La saisie de la Cour de justice est la troisième étape de la procédure d'infraction ouverte par la Commission européenne contre la Pologne. Le 14 août dernier, l'exécutif européen avait donné un mois à Varsovie pour mettre sa législation en conformité avec les règlements européens, sous peine de porter plainte devant la CJUE.

/ATS
 

Actualités suivantes