La Russie autorisée à revenir à l'assemblée du Conseil de l'Europe

L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a voté dans la nuit de lundi à mardi ...
La Russie autorisée à revenir à l'assemblée du Conseil de l'Europe

La Russie autorisée à revenir à l'assemblée du Conseil de l'Europe

Photo: KEYSTONE/LUKAS LEHMANN

L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a voté dans la nuit de lundi à mardi un texte rendant possible le retour de la Russie dans cette instance. Cette décision devrait mettre un terme à cinq ans de crise institutionnelle avec Moscou.

Au terme de neuf heures de débats houleux et de votes de multiples amendements, 118 parlementaires des Etats membres du Conseil de l'Europe ont finalement accepté peu avant 01h00, au grand dam de l'Ukraine, la possibilité pour la Russie de participer de nouveau à l'APCE, ce qui n'était plus le cas depuis l'invasion de la Crimée en 2014. Soixante-deux parlementaires ont voté contre le texte et dix se sont abstenus.

Ce vote devrait permettre à la Russie de participer mercredi à l'élection du secrétaire général de l'organisation paneuropéenne de défense des droits de l'homme.

L'APCE est l'un des organes du Conseil de l'Europe, qui rassemble des délégations d'élus des 47 Etats membres. Elle n'a pas de pouvoir contraignant, mais émet des recommandations ou demande des comptes aux gouvernements sur les droits de l'homme ou la démocratie. Depuis cinq ans, elle était aussi une scène délocalisée du conflit entre la Russie et l'Ukraine.

Annexion de l'Ukraine

Pour sanctionner l'annexion de la Crimée, la délégation russe à l'APCE s'était vue en 2014 privée de ses droits de vote au sein de l'instance. Moscou avait rétorqué en boycottant l'instance, puis, depuis 2017, en cessant de payer sa contribution annuelle au budget du Conseil de l'Europe.

Voulant la garantie de ne plus être sanctionnée, la Russie a menacé de quitter purement et simplement l'organisation, ce qui aurait été une première et aurait privé les citoyens russes de tout recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le bras juridique du Conseil de l'Europe.

La majorité des pays a voulu éviter cette situation extrême, même si d'autres comme l'Ukraine, soutenue par les pays baltes et le Royaume-Uni, estiment que la réouverture de la porte aux Russes est comparable à une première brèche dans les sanctions occidentales imposées à Moscou pour avoir annexé la Crimée.

Le texte adopté permet exceptionnellement à un pays de présenter une délégation en cours d'année, et exclut la possibilité de la priver de ses principaux droits de vote.

Délégation russe en route

Dès lundi, avant même l'issue du vote, Moscou a fait partir sa délégation vers Strasbourg, a indiqué le vice-président de la Douma, Piotr Tolstoï, cité par l'agence Ria Novosti. Il se réjouissait par avance de la résistance d'une 'majorité saine d'esprit' à 'l'hystérie d'une petite minorité'.

Cette délégation devrait déposer ses pouvoirs mardi. Sans surprise, les Ukrainiens devraient les contester, mais les parlementaires russes pourront dans tous les cas, comme ils le réclamaient, participer mercredi à l'élection du successeur du Norvégien Thorbjørn Jagland au poste de secrétaire général du Conseil de l'Europe.

Alors que le Conseil de l'Europe a déjà commencé à se serrer la ceinture et envisagé des réductions d'activités et suppressions d'emplois, Moscou devrait désormais régler ses dettes: la facture s'élève à environ 75 millions d'euros (83 millions de francs), intérêts compris.

Le Conseil de l'Europe compte 324 parlementaires et autant de suppléants. La Suisse a adhéré à l'organisation il y a 55 ans et y est représentée par une délégation de six membres. La conseillère aux Etats Liliane Maury-Pasquier (PS/GE) préside l'assemblée parlementaire depuis le 25 juin dernier.

/ATS
 

Actualités suivantes

Articles les plus lus