La justice restreint le décret anti-immigration de Trump

Le décret anti-immigration du président Donald Trump n'est pas applicable aux personnes ayant ...
La justice restreint le décret anti-immigration de Trump

La justice restreint le décret anti-immigration de Trump

Photo: KEYSTONE/EPA/PETER FOLEY

Le décret anti-immigration du président Donald Trump n'est pas applicable aux personnes ayant une 'relation de bonne foi crédible avec les Etats-Unis'. Telle est la conclusion vendredi d'une cour d'appel fédérale américaine.

La cour d'appel du neuvième circuit, compétente pour plusieurs Etats de la côte ouest, a toutefois suspendu sa décision dans l'attente d'un arrêt que doit rendre la Cour suprême des Etats-Unis sur ce même décret controversé.

Depuis son entrée en fonction, Donald Trump a publié un premier décret anti-immigration en janvier, qui a semé la confusion dans les aéroports et qui a été bloqué par la justice fédérale. Le président a alors pris en mars un second décret amendé qui expirait en septembre et qui a été remplacé par la version actuelle.

Dans son arrêt rendu vendredi, la cour d'appel souligne que si le président américain dispose de larges pouvoirs pour réguler l'entrée des migrants aux Etats-Unis, ces pouvoirs ne sont pas illimités.

L'interdiction de principe à l'entrée aux Etats-Unis concerne les ressortissants du Tchad, d'Iran, de Libye, de Somalie, de Syrie et du Yémen. Le décret concerne aussi les Nord-Coréens et certains responsables du Venezuela, mais les tribunaux ont déjà donné leur aval à ces dispositions.

L'interdiction de principe a des exceptions. Les personnes des pays visés peuvent toujours demander un visa de tourisme d'affaires ou pour leurs études.

/ATS
 

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