Le Conseil d'Etat valide la décision d'arrêter les soins

Le Conseil d'Etat français a validé mercredi la décision médicale d'interrompre les traitements ...
Le Conseil d'Etat valide la décision d'arrêter les soins

Le Conseil d'Etat valide la décision d'arrêter les soins

Photo: KEYSTONE/EPA/PHOTOPQR/L'UNION DE REIMS

Le Conseil d'Etat français a validé mercredi la décision médicale d'interrompre les traitements de Vincent Lambert. L'ancien infirmier est en état végétatif depuis dix ans. Son cas est devenu le symbole du débat sur la fin de vie en France.

La plus haute juridiction administrative a estimé que la décision collégiale d'arrêter les soins prise le 9 avril 2018 par le CHU de Reims était légale. Les parents du patient contestent cette décision. Fin janvier, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait validé cette procédure, qualifiant le maintien des soins d''obstination déraisonnable'.

Mais la décision du Conseil d'Etat ne marque pas l'épilogue de cette bataille judiciaire entamée il y a six ans. Les avocats des parents de cet ancien infirmier psychiatrique, aujourd'hui âgé de 42 ans, ont immédiatement annoncé avoir déposé deux recours devant les instances internationales.

'Sont ainsi saisies, sur des fondements juridiques différents, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et le Comité international de protection des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l'ONU.

Effet suspensif

La décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'arrêter l'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert, en accompagnant l'interruption de ce traitement d'une sédation profonde et continue, est donc suspendue, selon Mes Jean Paillot et Jérôme Triomphe dans un communiqué.

Catholiques farouchement opposés à l'euthanasie passive, les parents de Vincent Lambert, cloué sur un lit d'hôpital depuis 2008, s'étaient tournés vers le juge des référés du Conseil d'Etat pour contester cette décision. La haute juridiction avait en 2014 déjà donné son feu vert à l'arrêt des soins de Vincent Lambert.

Pour l'arrêt des soins

Ils s'étaient prononcés sur la base d'une expertise confiée à un collège d'experts. Celle-ci avait jugé que l'état végétatif de M. Lambert était 'irréversible'. En juin 2015, la Cour européenne des droits de l'Homme s'était elle-même prononcée pour un arrêt des traitements.

'Cette décision était prévisible, je ne vois pas très bien comment le Conseil d'Etat pouvait faire autrement, puisque l'état de Vincent s'était sensiblement dégradé, qu'il n'y avait rien d'autre comme élément nouveau', a commenté auprès de l'AFP le neveu du patient, François Lambert.

/ATS
 

Actualités suivantes