Séquestre confimé dans l'affaire des frégates de Taïwan

Le Tribunal fédéral a rejeté un recours interjeté contre le séquestre de 900 millions de francs ...
Séquestre confimé dans l'affaire des frégates de Taïwan

Séquestre confimé dans l'affaire des frégates de Taïwan

Photo: KEYSTONE/AP/FOCKE STRANGMANN

Le Tribunal fédéral a rejeté un recours interjeté contre le séquestre de 900 millions de francs déposés sur des comptes en Suisse dans le cadre de l'affaire des frégates de Taïwan. Cette décision constitue une nouvelle étape vers une restitution des fonds.

Les juges de Mon Repos confirment ainsi la décision rendue par la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral le 27 mars 2018 concernant des sommes bloquées, pour certaines, depuis 2001 à la demande de Taïwan. Ces commissions avaient été versées par la société française Thompson CSF lors de la vente de navires de guerre en 1991.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rejette le recours des héritiers de l'homme d'affaires taïwanais qui avait servi d'intermédiaire lors de cette vaste opération de corruption. Il estime, comme le TPF, que le séquestre ordonné en 2001 n'a jamais été levé et qu'il n'y a donc pas prescription.

Le TF a rejeté aussi plusieurs arguments de fond avancés par les recourants. Notamment que Taïwan aurait déjà été indemnisé en France. Ou qu'une grande partie des commissions liées aux frégates aurait transférée à l'étranger. Les juges de Mon Repos ont rappelé que le séquestre constitue une décision incidente et que la justice suisse serait encore appelée à se prononcer sur l'octroi de l'entraide judiciaire à Taïwan.

Commissions et rétrocommissions

L'affaire des frégates est liée à la vente de six navires de guerre de la classe Lafayette à la marine taïwanaise. Pour obtenir ce contrat de quelque seize milliards de francs français de l'époque (quatre milliards de francs suisses), plus de 500 millions de dollars ont été versés à des décideurs taïwanais mais aussi à des officiels chinois.

Une partie de ces commissions - exclues à l'origine par le contrat - sont revenues en France sous forme de rétrocommissions versées à des homme politiques, des intermédiaires et des hommes d'affaires. Certaines de ces sommes ont été versées sur des comptes de la banque Clearstream au Luxembourg, ce qui a déclenché l'affaire du même nom.

L'affaire des frégates est étroitement liée à celle des Mirages, portant sur la vente à la même époque de 60 avions Mirage 2000 par la France. L'homme d'affaires taïwanais - aujourd'hui décédé - a été poursuivi dans son pays pour des faits analogues et Taïpeh a présenté une nouvelle demande d'entraide judiciaire à la Suisse en 2008. (arrêt 1C_152/2018 du 18 juin 2018)

/ATS
 

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