Une loi va restreindre les rassemblements publics

Le parlement polonais, dominé par les conservateurs du parti au pouvoir Droit et Justice (PiS) ...
Une loi va restreindre les rassemblements publics

Une loi va restreindre les rassemblements publics

Photo: Keystone

Le parlement polonais, dominé par les conservateurs du parti au pouvoir Droit et Justice (PiS), a adopté définitivement mardi soir une loi sur les rassemblements publics. L'opposition dénonce d'ores et déjà des restrictions qu'elle juge antidémocratiques.

Le nouveau texte introduit notamment la notion de 'rassemblement périodique' pour une manifestation organisée à plusieurs reprises au même endroit et à la même date. Ce type de manifestation sera désormais prioritaire par rapport à d'autres initiatives sociales ou politiques.

Ces dernières pourront se dérouler dans un endroit distant d'au moins 100 m du rassemblement périodique. Selon le PiS, la nouvelle loi permettra d'assurer la sécurité des participants à tous les rassemblements, autrement dit d'empêcher des heurts éventuels.

Selon l'opposition, ces régulations permettront au pouvoir d'empêcher un 'dialogue de rue', limitant ainsi la liberté d'expression. Et elles ne sont destinées qu'à garantir au PiS la possibilité d'organiser, dans le calme, une fois par mois, les commémorations du crash de Smolensk du 10 décembre 2010. Environ 100 personnes, dont le président polonais Lech Kaczynski, frère jumeau du président du parti au pouvoir, sont décédées dans cet accident.

Samedi dernier, cette commémoration, qui se tient devant le palais présidentiel à Varsovie, a été légèrement perturbée par une manifestation d'opposants. Elle était organisée pour la 80e fois.

Le texte adopté ne privilégie cependant plus les manifestations organisées par les organes de l'Etat et les organisations religieuses au détriment des initiatives citoyennes, ainsi que le prévoyait le projet initial.

Pluie de critiques

L'opposition et des défenseurs des droits humains ont critiqué le texte qui, selon eux, restreint les libertés fondamentales. Jusqu'ici, le premier organisateur annonçant un rassemblement en un lieu et à une date donnés était prioritaire par rapport à ceux qui arrivaient après lui.

La première mouture de l'amendement avait été critiquée par le médiateur polonais Adam Bodnar. Selon lui, le texte enfreignait la Constitution et les normes internationales régissant la liberté de rassemblement.

Le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe Nils Muiznieks s'était déclaré pour sa part 'très préoccupé'.

Plusieurs dizaines de milliers de Polonais ont manifesté mardi dans le calme dans tout le pays contre le gouvernement qu'ils accusent de restreindre les libertés démocratiques lors de marches et de rassemblements à l'occasion du 35e anniversaire de l'imposition de la loi martiale.

/ATS


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