Cour constitutionnelle: rejet de la requête visant à annuler la loi

La loi interdisant la mendicité dans le canton de Vaud va pouvoir entrer en vigueur. Par quatre ...
Cour constitutionnelle: rejet de la requête visant à annuler la loi

La loi interdisant la mendicité dans le canton de Vaud va pouvoir entrer en vigueur. Par quatre voix contre une, la Cour constitutionnelle a rejeté mercredi la requête d'un groupe de mendiants suisses et roms demandant l'annulation de cette loi.

S'ils n'ont pas encore pris formellement leur décision, les défenseurs des mendiants sont prêts à continuer jusqu'au Tribunal fédéral, a déclaré l'avocat Xavier Rubli à l'issue de l'audience de délibération.

Le Parlement vaudois a accepté fin septembre à une courte majorité une initiative législative de l'UDC réclamant une interdiction de la mendicité sur tout le territoire cantonal. Un comité d'associations et de partis de gauche a lancé un référendum contre cette loi, mais il n'a pas abouti.

En parallèle, la démarche en justice a été lancée afin que la loi soit examinée sous l'angle des droits fondamentaux. Les requérants attendent les motivations écrites de la Cour avant de se prononcer sur un éventuel recours au Tribunal fédéral.

/ATS