Une identité électronique reconnue par l'Etat verra le jour. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de partager les tâches pour sa mise en place. Malgré les critiques, il veut partiellement confier son établissement au secteur privé.
Acheter son billet sur Internet, effectuer ses paiements en ligne ou commander un document officiel: toutes ces démarches requièrent une identification fiable et sécurisée de la personne dans le cyberespace. L'identité électronique reconnue par l'Etat (e-ID) est un moyen de prouver que la personne est bien celle qu'elle prétend être.
Pour pouvoir faire des transactions importantes sur Internet, les partenaires doivent pouvoir se fier à l'identité de leur interlocuteur. Pour l'instant, chaque système propose son mécanisme d'identification, ce qui entraîne des frais élevés. Des moyens acceptés et compatibles avec tous les systèmes permettraient des transactions et des démarches administratives plus efficaces.
Sous la surveillance de l'Etat
Le Conseil fédéral veut atteindre cet objectif via un système mi-public, mi-privé. La Confédération aura la tâche de vérifier et de confirmer officiellement l'identité de la personne, soit son nom, prénom, sexe ou la date de naissance. La première fois, la personne concernée devra donner son accord exprès.
Un service d'identité, rattaché au Département fédéral de justice et police, sera créé à cet effet. Celui-ci autorisera les fournisseurs d'identité à établir des e-ID officiels. Le département tient les registres officiels où sont consignées ces données.
Toutefois, le développement et la production des supports de ces éléments d'identité, comme les smartphones ou les cartes bancaires, ne devraient pas être du ressort de l'Etat, estime le Conseil fédéral. Le secteur privé est mieux placé pour le faire. Il est plus proche des utilisateurs et des technologies du numérique nécessaires, argumente le gouvernement.
Protection des données
Pour autant, la Confédération ne renonce pas à ses responsabilités. Les fournisseurs et les systèmes seront soumis à des contrôles stricts et réguliers. Un organisme de reconnaissance sera mis sur pied et rattaché au Département fédéral des finances.
Les dispositions du droit actuel de la protection des données devront être respectées à tout moment, de la production à l'utilisation. L'Etat pourra autoriser uniquement des fournisseurs qui ont leur siège en Suisse. Toutes les données resteront sur le sol helvétique, a précisé Daniel Gruber, sous-directeur de l'Office fédéral de justice.
Les données d'identifications des titulaires ne pourront être transmises à des tiers, comme les sites d'achat en ligne, qu'avec leur accord exprès. Le détenteur restera maître de l'utilisation de ces informations.
Pas une carte d'identité
Cette e-ID n'est pas une carte d'identité, a souligné M. Gruber. Ce n'est pas un document de voyage. 'Il ne peut pas être utilisé dans le monde physique.'
Le Conseil fédéral devrait présenter un projet au Parlement d'ici l'été 2018.
/ATS
