La réforme de l'AVS devrait faire grimper la TVA de 1,7% maximum

La nouvelle réforme de l'AVS devrait être financée par une hausse de TVA de 1,7% au plus. Le ...
La réforme de l'AVS devrait faire grimper la TVA de 1,7% maximum

La nouvelle réforme de l'AVS devrait être financée par une hausse de TVA de 1,7% au plus. Le Conseil fédéral a fixé vendredi les grandes lignes du projet. Il tient à faire travailler les femmes jusqu'à 65 ans, mais avec des compensations. Leur ampleur est à définir.

Le ministre des assurances sociales Alain Berset devra préparer un projet à mettre en consultation avant la pause estivale. Deux pistes ont été écartées: exit l'idée d'accorder un bonus aux femmes lors des calculs des rentes et de le financer par la TVA et des cotisations sociales. Pas question non plus de proposer un projet réglant uniquement le financement, sans adaptation de l'AVS.

L'âge de la retraite des femmes devrait être relevé progressivement de trois mois par an dès l'entrée en vigueur de la réforme. Trois options devront être élaborées pour compenser cet effort. Il est envisagé d'utiliser soit les recettes de la TVA, soit des cotisations salariales, soit une combinaison des deux.

Tout le monde devrait pouvoir partir à la retraite de manière flexible entre 62 et 70 ans. La population sera toutefois incitée à travailler au-delà de 65 ans: les petits revenus continueront d'être exonérés de cotisations (franchise mensuelle de 1400 francs) et les cotisations versées après 65 ans permettront d’augmenter le montant de la rente AVS et de combler les lacunes de cotisation.

Hausse de la TVA

La TVA devrait subir une augmentation unique de 1,7 point au plus au moment de l'entrée en vigueur de la réforme. Le Conseil fédéral a fondé ses calculs sur l'hypothèse que la réforme puisse entrer en vigueur en 2021 et afin de garantir l'équilibre financier de l’AVS pour au moins douze ans.

La hausse de la TVA sera sûrement très contestée. Pour son projet de Prévoyance vieillesse 2020 de réforme conjointe du 1er et du 2e pilier, le Conseil fédéral avait d'abord misé sur 2% de hausse avant de proposer 1,5% au Parlement. Le Conseil des Etats avait réduit l'augmentation à 1%, mais le National a réussi à la ramener à 0,6%. Cela n'a pas suffi à convaincre une majorité de Suisses.

La réforme a été rejetée le 24 septembre 2017 par 52,7% et son financement via un relèvement de la TVA par 50,1% des citoyens. Selon Alain Berset, cela s'explique par de nombreux motifs, dont aucun n'aurait pu à lui seul mener à l'échec. Un des points les plus critiqués était l'octroi à tous les nouveaux rentiers d'un bonus AVS de 70 francs pour compenser une baisse des rentes du 2e pilier.

Dans ces conditions, le Conseil fédéral a décidé de revenir avec des projets distincts pour les deux piliers. Les objectifs n'ont toutefois pas changé: maintenir le niveau des rentes et assurer le financement à moyen terme des retraites. Aucun calendrier n'a encore été fixé pour les travaux concernant la prévoyance professionnelle.

/ATS
 

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