Le peuple devrait une nouvelle fois se prononcer sur la loi Covid

Le peuple devrait à nouveau voter sur la loi Covid-19. Le comité référendaire a déposé jeudi ...
Le peuple devrait une nouvelle fois se prononcer sur la loi Covid

Le peuple devrait une nouvelle fois se prononcer sur la loi Covid

Photo: KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

Le peuple devrait à nouveau voter sur la loi Covid-19. Le comité référendaire a déposé jeudi quelque 60'000 signatures à la Chancellerie fédérale. Il s'oppose à la prolongation de certaines dispositions de la loi Covid-19 adoptées en décembre par le Parlement.

'Aujourd'hui, le peuple peut mettre un point final aux années sombres que nous avons vécues et enfin surmonter les divisions de la société', a indiqué devant la presse Roland Bühlmann, coprésident des Amis de la Constitution. Il ne doit plus jamais y avoir de certificat Covid, a ajouté le président de Mass-Voll, Nicolas Rimoldi.

Pour le comité référendaire 'Mesures NON', voter non à la prolongation de la loi Covid constituera 'une contribution importante aux droits populaires, à la démocratie directe et à la réconciliation de la société'. Le peuple a de bonnes chances de se prononcer le 18 juin, la date ayant été réservée à titre provisoire pour ce référendum par la Chancellerie fédérale.

En cas de nouvelle vague

La loi Covid-19 a été modifiée une nouvelle fois en décembre dernier. Le Parlement a prolongé jusqu'en juin 2024 certaines dispositions qui ont fait leurs preuves afin d'avoir une base légale en cas de nouvelle vague. La loi arrivait en effet à son terme le 31 décembre 2022.

Les dispositions sur le certificat Covid sont ainsi prolongées. Si le certificat n'est plus utilisé en Suisse, il peut encore être requis à l'étranger. Sa compatibilité internationale doit être garantie.

Les bases légales de l'application de traçage SwissCovid, désactivée depuis le 1er avril 2022, resteront aussi en vigueur. Le logiciel pourra ainsi être réactivé durant l'hiver 2023/2024 en cas de nécessité.

La prolongation concerne également la promotion du développement des médicaments contre le coronavirus et la réglementation pour protéger les personnes vulnérables. De même que des dispositions concernant les étrangers et les frontaliers en cas de fermeture des frontières.

Deux fois oui

La loi Covid-19 est en vigueur depuis le 26 septembre 2020. Elle a été modifiée à plusieurs reprises. Le peuple l'a déjà acceptée à deux reprises en juin et en novembre 2021 à plus de 60%, à la suite de référendums.

Hasard du calendrier, les signatures pour ce troisième référendum ont été déposées quasiment un an après la levée des dernières mesures prise contre la pandémie de coronavirus, notamment l'obligation de porter un masque dans les transports publics et celle d'isoler les personnes infectées.

La situation particulière a en effet pris fin au printemps dernier. La répartition usuelle des compétences a ainsi été rétablie.

/ATS
 

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