Acquittement dans le scandale des matches de foot truqués

Le Tribunal fédéral a confirmé l'acquittement d'un homme soupçonné d'avoir servi d'intermédiaire ...
Acquittement dans le scandale des matches de foot truqués

Acquittement dans le scandale des matches de foot truqués

Photo: KEYSTONE/APA/APA/KRUGFOTO

Le Tribunal fédéral a confirmé l'acquittement d'un homme soupçonné d'avoir servi d'intermédiaire en Suisse pour des matches truqués. Une peine pécuniaire avec sursis avait été requise par le Ministère public.

Dans un jugement publié jeudi, le Tribunal fédéral a suivi les conclusions du Tribunal pénal fédéral qui avait acquitté ce trentenaire en février dernier. Celui-ci rappelait que se rend coupable d'escroquerie celui qui aura astucieusement induit en erreur une personne, à savoir un être humain.

Comme les paris qui portaient sur huit matches de football disputés en Suisse en 2012 ont été vraisemblablement conclus sur Internet, on ne peut pas considérer qu'une personne a été trompée mais plutôt une machine.

Le Tribunal ajoute que le Ministère public n'est pas parvenu à établir exactement dans quels bureaux les paris avaient été placés. Une telle précision est pourtant indispensable pour satisfaire à la maxime d'accusation. Cette dernière exige qu'un accusé sache de quoi il est accusé et quels sont les faits qui fondent cette accusation.

Dans l'intervalle, le législateur a pris conscience de la problématique et révisé la loi sur les jeux d'argent. (arrêt 6B_544/2017 du 11.12.2017)

/ATS