Améliorer la lutte contre les mariages de mineurs

La Suisse doit mieux lutter contre les mariages avec des personnes mineures. Le Conseil national ...
Améliorer la lutte contre les mariages de mineurs

Améliorer la lutte contre les mariages de mineurs

Photo: KEYSTONE/EPA/DIVYAKANT SOLANKI

La Suisse doit mieux lutter contre les mariages avec des personnes mineures. Le Conseil national a adopté lundi le projet du Conseil fédéral visant à assouplir les conditions d'annulation. Il l'a toutefois modifié en matière d'exception pour le maintien de l'union.

Actuellement, un mineur peut annuler son mariage, mais seulement jusqu'à ses 18 ans. Au moment où il atteint la majorité, on dit qu'il y a réparation du vice dont est entaché le mariage. Pour le gouvernement, ce délai est trop court.

Il propose de le prolonger de sept ans, jusqu'au 25e anniversaire, afin de renforcer les droits des personnes concernées. Le délai rallongé vaudra également pour les autorités qui doivent introduire d'office une action en annulation du mariage.

La révision cible les mariages conclus à l'étranger. Notamment ceux dans lesquels des mineurs qui vivent en Suisse sont mariés dans le pays d'origine par exemple lors des vacances d'été. Le National ne veut pas que le juge puisse procéder à une 'pesée des intérêts' pour maintenir ou non le mariage de mineurs.

/ATS
 

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