Appel pour une initiative contre l'assouplissement des exportations d'armes

En voulant permettre les exportations d’armement dans des pays en situation de conflits internes ...
Appel pour une initiative contre l'assouplissement des exportations d'armes

Appel pour une initiative contre l'assouplissement des exportations d'armes

Photo: KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE

En voulant permettre les exportations d’armement dans des pays en situation de conflits internes, le Conseil fédéral franchit une ligne rouge, estime la Coalition contre cet assouplissement. Elle demande à la population de décider si une initiative doit être lancée.

'Le Conseil fédéral a brisé la promesse qu'il avait faite en 2009 lors de sa campagne contre l'initiative sur l'exportation de matériel de guerre de ne pas assouplir les critères d'exportation de ces produits', a accusé lundi le conseiller national Beat Flach (PVL/AG) lors d'une conférence de presse à Berne.

Si ni le Conseil fédéral ni le Conseil national ne corrigent cette décision, une 'initiative de rectification' doit être lancée, estiment les membres de la coalition, composée de représentants de partis bourgeois, libéraux et de gauche, ainsi que des milieux religieux et de plusieurs associations et ONG.

Concrètement, si durant les deux prochaines semaines, 25'000 personnes signent l’appel, l’initiative sera lancée. Le texte a d'ores et déjà été déposé la semaine dernière à la Chancellerie fédérale. Si une majorité au Parlement parvient à faire revenir le Conseil fédéral sur sa décision, l'initiative sera retirée.

Contre les valeurs de la Suisse

Tous les intervenants ont souligné l'incompatibilité entre la défense des valeurs de la Suisse - dépositaire des Conventions de Genève - et de sa traditionnelle politique de bons offices, et la décision du Conseil fédéral d'exporter des armes vers des pays en situation de guerre civile.

Therese Frösch, présidente d'Helvetas, a relevé le rôle de ces conflits dans les mouvements migratoires actuels, 'jamais aussi importants depuis la Seconde Guerre mondiale' avec 70 millions de déplacés dans le monde.

Elle a demandé au Conseil fédéral, 'et tout particulièrement au ministre en charge de l’aide au développement, Ignazio Cassis', d'en combattre les causes et de ne pas se plier aux souhaits de l’industrie de l'armement.

'Il ne faut pas que des armes suisses soient impliquées dans des guerres civiles, alors que notre pays recherche en parallèle des solutions diplomatiques à ces conflits', a insisté Mme Frösch.

Contrôles impossibles

L'assouplissement de l'ordonnance sur le matériel de guerre, annoncé en juin par le Conseil fédéral, permettrait d'exporter des armes vers des pays en conflit interne s'il n'y a aucune raison de penser que les armes seront utilisées dans ce conflit.

Les intervenants ont souligné l'impossibilité de vérifier le devenir du matériel livré, comme l'ont montré de récents exemples. La semaine dernière, le Contrôle fédéral des finances a fustigé dans un rapport des contrôles insuffisants et des failles juridiques permettant de contourner les interdictions, déjà actuellement.

Pas pour une interdiction totale

'Nous ne proposons pas une interdiction totale des exportations de matériel de guerre', a tenu à souligner Beat Flach. 'La Suisse doit maintenir une industrie de production, d'abord pour assurer ses propres besoins'.

Il s’agit de revenir au statu quo de 2014, avant un premier assouplissement qui autorisait les exportations vers des pays outrepassant systématiquement les droits humains. Il faut aussi inscrire le thème dans la loi, pour que les exportations d'armes aient une 'large légitimation démocratique', et non pas dans l'ordonnance sur le matériel de guerre, que le Conseil fédéral peut modifier seul.

/ATS
 

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