Asile refusé à un Kurde de Turquie proche du PKK

Le Tribunal administratif fédéral a confirmé le rejet de la demande d'asile déposée par un ...
Asile refusé à un Kurde de Turquie proche du PKK

Asile refusé à un Kurde de Turquie proche du PKK

Photo: KEYSTONE/AP/EMRAH GUREL

Le Tribunal administratif fédéral a confirmé le rejet de la demande d'asile déposée par un Kurde de Turquie. Arrivé en Suisse en 2012, ce dernier est soupçonné d'appartenir à une organisation clandestine affiliée au PKK. Cet arrêt de principe est définitif.

En 2014, l'Office fédéral des migrations (devenu depuis le Secrétariat d'Etat aux migrations) avait rejeté la demande d'asile de cet homme. Il l'avait cependant admis à titre provisoire car l'exécution du renvoi aurait été illicite vu les risques de persécution en Turquie.

L'Office fédéral des migrations s'était fondé sur des informations du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Ce dernier soupçonnait le requérant d'être membre de l'organisation clandestine Komalen Ciwan, affiliée au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).

Rencontre aux Pays-Bas

Selon le SRC, le Kurde aurait participé en décembre 2012 à une rencontre organisée par le Komalen Ciwan aux Pays-Bas. La police néerlandaise l'aurait interpellé et renvoyé en Suisse. Le SRC considérait que cet homme présentait une menace pour la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse.

L'intéressé a fait recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision de refus de l'asile. Dans un arrêt publié vendredi, les juges de St-Gall ont confirmé la décision rendue par l'instance précédente.

La cour administrative admet qu'aucun acte pénalement répréhensible ne peut être reproché au recourant. La participation à une manifestation du PKK et l'engagement en faveur de la cause kurde ne suffisent pas pour conclure au refus de l'asile.

Organisation radicale

Selon le tribunal, il est cependant établi que l'homme a entretenu des contacts avec une organisation secrète qui a notamment recruté des cadres et des combattants pour le PKK. Ce faisant, cette organisation a apporté un soutien logistique aux structures hiérarchiques et aux unités militaires du PKK.

L'existence de contacts concrets avec une organisation radicale qui commet ou soutient des actions violentes ou terroristes permet de présumer que le requérant exerce une activité illégitime de nature à compromettre la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse, ajoute le Tribunal administratif fédéral. Cette conclusion l'amène à confirmer le refus d'octroyer l'asile au recourant.

Cet arrêt de principe - dont l'appréciation juridique est susceptible de s'appliquer de manière générale à d'autres affaires - est définitif et ne peut pas faire l'objet d'un recours. (arrêt E-2412/2014 du 25 septembre 2018)

/ATS
 

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