Assurance dispensée de payer après un caillou dans les morilles

Un sexagénaire vaudois, qui s'était cassé une dent en mangeant des morilles, devra payer de ...
Assurance dispensée de payer après un caillou dans les morilles

Assurance dispensée de payer après un caillou dans les morilles

Photo: Keystone

Un sexagénaire vaudois, qui s'était cassé une dent en mangeant des morilles, devra payer de sa poche le traitement dentaire. Le Tribunal fédéral (TF) a donné raison à son assurance accidents, qui refusait de prendre en charge les frais.

L'assuré avait expliqué qu'une dent de la machoire supérieure s'était cassée alors qu'il mangeait une sauce aux morilles. Un caillou, qui provenait d'un paquet de morilles séchées achetées au supermarché, était à l'origine de l'accident.

Le Tribunal cantonal vaudois lui avait donné raison. Il avait jugé que la facture de dentiste devait être payée par la 'Vaudoise Générale Compagnie d'Assurances'.

Un paquet de morilles séchées n'était pas supposé contenir d'éléments assez durs pour provoquer une telle lésion, avaient estimé les juges cantonaux. En conséquence, on pouvait admettre que les conditions étaient réunies pour que l'assurance prenne en charge les frais.

En dernière instance, le TF ne partage pas l'avis des magistrats vaudois. Il considère qu'on peut s'attendre, en mangeant des morilles, à y trouver des petits fragments de pierre, dont la présence n'a rien d'extraordinaire, même lorsqu'elles sont achetées dans le commerce.

Pain aux noix et tarte aux cerises

L'incident ne peut par conséquent être qualifié d'accident au sens de la jurisprudence. Mon Repos rappelle, dans ce contexte, que la présence d'un fragment de coquille de noix dans un pain aux noix, un croissant fourré ou un chocolat aux noisettes est extraordinaire et justifie une prise par l'assurance lorsqu'elle cause un accident dentaire.

Un facteur extérieur 'extraordinaire' a aussi été admis lorsqu'une personne se brise une dent sur un caillou en consommant une préparation de riz. En revanche, les juges du TF n'ont pas retenu l'existence d'un accident lorsqu'une personne se casse une dent en mangeant une tarte aux cerises dénoyautées de sa propre confection. Car dans ce cas, l'assuré peut s'attendre à trouver un noyau dans sa préparation.

/ATS


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