Berne appelle à accepter le Concordat sur le transfert de Moutier

Le gouvernement bernois recommande aux citoyens d'accepter le 22 septembre le Concordat réglant ...
Berne appelle à accepter le Concordat sur le transfert de Moutier

Berne appelle à accepter le Concordat sur le transfert de Moutier

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Le gouvernement bernois recommande aux citoyens d'accepter le 22 septembre le Concordat réglant le transfert de Moutier dans le canton du Jura. Il rappelle que ce traité intercantonal met un terme définitif à la Question jurassienne.

Pour le Conseil-exécutif, le Concordat offre des solutions positives et équilibrées dans l'intérêt de la population des deux cantons. Ce document assure aussi aux habitants de la Ville de Moutier une continuité des prestations de l'Etat et de leurs droits politiques.

Ce contrat, qui sera soumis le même jour aux citoyens jurassiens, règle les principaux points liés au changement d'appartenance de la cité prévôtoise comme la continuité administrative, scolaire et judiciaire. Il porte aussi sur le partage des biens.

Le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg a répété lundi en présentant la votation sur cet objet que la Question jurassienne était close. 'Le gouvernement a pris toutes les mesures pour que la Question jurassienne appartienne au passé', a-t-il déclaré.

/ATS
 

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