Le Conseil des Etats veut des clarifications sur la Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Il a voté lundi par 34 voix contre 6 le renvoi au Conseil fédéral.
Le National devra encore dire s'il se rallie ou non à la décision de renvoi. Mais il avait déjà accepté en décembre la ratification par la Suisse de cette convention par 124 voix contre 49. Le Conseil des Etats a lui refusé il y a un an d'entrer en matière.
Cette convention 190 de l'OIT prévoit une interdiction légale de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, ainsi que des mesures de prévention et d'aide aux victimes. Elle contient la première définition de ces termes conclue internationalement.
Lundi, les sénateurs ont chargé le gouvernement de préciser dans un rapport quelles dispositions de la Convention sont directement et indirectement applicables. Le conseiller fédéral Guy Parmelin a répété en vain que la convention n'a pas d'effet direct sur le droit suisse.
/ATS
