Communes pour une solution consensuelle sur les places d'accueil

En Suisse, les Sintis, les Roms et les Yéniches qui mènent une vie de nomades ont besoin de ...
Communes pour une solution consensuelle sur les places d'accueil

En Suisse, les Sintis, les Roms et les Yéniches qui mènent une vie de nomades ont besoin de davantage d'aires de séjour et de transit. L'Association des communes de Suisse (ACS) souhaite y contribuer, mais demande une meilleure collaboration de tous les acteurs.

Malgré divers efforts, la vie des gens du voyage reste compliquée, a rappelé le président de l'ACS et conseiller aux Etats, Hannes Germann (UDC/SH), lors d'un séminaire vendredi à Berne. Il a notamment mentionné le manque d'aires officielles ainsi que les conflits qui émergent lorsque les gens du voyage stationnent de façon non autorisée sur des terrains pas prévus à cet effet.

S'il y avait plus d'aires officielles avec des règles claires, il y aurait moins de conflits entre les gens du voyage, les autorités communales et la population locale, écrivent vendredi l'Association des communes de Suisse et la fondation Assurer l'avenir des gens du voyage suisses dans un communiqué commun.

Les communes ne devraient pas être les seules en charge de l'aménagement d'aires de séjours et de transit. 'Permettre aux gens du voyage de pratiquer leur mode de vie est une tâche conjointe de tous les niveaux étatiques', a souligné M. Germann, selon la version écrite de son discours.

La fondation Assurer l'avenir des gens du voyage suisses, co-organisatrice du congrès, peut fournir une aide précieuse pour favoriser la collaboration entre les communes et les cantons. En ouverture de la journée, son président, le conseiller d'Etat bernois Christoph Neuhaus (UDC) a également appelé à une meilleure collaboration de tous les acteurs.

Bonnes pratiques

Durant le colloque, de bonnes pratiques des cantons d'Argovie, de Zurich, de Vaud et de Berne ont été présentées. Depuis un arrêt du Tribunal fédéral en 2003, les cantons sont tenus de prendre en compte les besoins spécifiques des gens du voyage dans leurs plans d'aménagement du territoire.

Le canton d'Argovie, par exemple, a instauré il y a dix ans déjà les conditions requises en matière d'aménagement du territoire et établi un concept. Il a également créé un service spécialisé qui sert d'interlocuteur pour les gens du voyage et les exploitants des aires de séjour et de transit.

Ce dernier intervient également lors de situations de crise et a édicté une notice pour les haltes spontanées en collaboration avec l'Union suisse des paysans, a précisé Hannes Germann.

Actuellement, la Suisse dispose de 31 aires de transit pour les Sintis, les Roms et les Yéniches indigènes. Il en faudrait 80, écrivent les organisateurs de la journée. Pour les aires accessibles durant toute l'année, 25 emplacements supplémentaires seraient nécessaires, ainsi que douze aires de transit pour les gens du voyage étrangers. Il y en a pour l'instant cinq.

Minorités nationales

Les Yéniches et les Sintis suisses sont officiellement reconnus comme minorités nationales. Cela signifie que la Suisse doit mettre en place les conditions pour qu'ils puissent préserver et développer leur culture, qui comprend notamment un mode de vie nomade et la langue yéniche.

Selon des estimations, près de 30'000 personnes appartiennent à ces minorités reconnues et quelque 3000 Sintis et Yéniches suisses ont un mode de vie nomade. La base pour la reconnaissance comme minorité nationale est fournie par la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales que la Suisse a ratifiée en 1998.

Pour les Roms, le processus de reconnaissance est en cours, indique le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Selon l'interprétation que fait la Suisse de la convention-cadre, seuls les Roms qui disposent de la citoyenneté suisse peuvent être reconnus comme minorité nationale. Selon les estimations des organisations de Roms, cela représenterait environ 30'000 personnes.

Loi bernoise critiquée

Cette semaine, la thématique des gens du voyage a aussi préoccupé la section suisse d'Amnesty International. Dans un communiqué publié mercredi, l'organisation critique l'adoption par le Grand Conseil bernois d'une disposition qui vise les gens du voyage. Inscrite dans la loi sur la police, cette dernière permet d'expulser des personnes qui campent sans autorisation.

Pour Amnesty International, tant qu'une aire pour les gens du voyage étrangers n'existe pas dans le canton de Berne, ce dernier ne peut pas intervenir avec des moyens policiers sur des propriétés privées. En cas de renvoi, la police doit proposer une alternative aux gens du voyage, et à l'intérieur du canton.

www.tinyurl.com/tagung-fahrende

/ATS
 

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