Confirmation de la condamnation d'un gardien de Champ-Dollon

Le Tribunal fédéral a confirmé un jugement de la justice genevoise condamnant un gardien de ...
Confirmation de la condamnation d'un gardien de Champ-Dollon

Confirmation de la condamnation d'un gardien de Champ-Dollon

Photo: Keystone

Le Tribunal fédéral a confirmé un jugement de la justice genevoise condamnant un gardien de la prison de Champ-Dollon à une peine avec sursis pour lésions corporelles simples aggravées et abus d'autorité. Le gardien avait donné un coup de poing à un détenu.

Le gardien avait écopé en avril d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 120 francs le jour, avec sursis durant 3 ans. Les faits avaient été filmés par une caméra de surveillance. Le détenu n'avait pas porté plainte. L'affaire avait été dénoncée au Ministère public genevois par la direction de la prison de Champ-Dollon.

Même si les images ne montrent pas le coup de poing donné au visage du détenu, le Tribunal fédéral a estimé que le mouvement de recul effectué par le prisonnier et le geste du bras fait par le gardien en direction de la tête de la victime étaient compatibles avec la version retenue par la justice pour condamner le recourant.

Constatations médicales compatibles

La Cour de justice genevoise a également mis en avant les constatations du chef de clinique de l'Unité de médecine pénitentiaire qui a examiné le détenu blessé. Selon son rapport, la fracture du nez occasionnée était compatible avec un coup de poing et elle n'aurait pas pu être produite par une chute de la victime.

Le gardien de prison avait également mis en avant que la blessure au visage avait pu être causée par le fait qu'il avait dû employer la force à l'encontre du détenu et avait dû le maîtriser avec une clé de bras, car il ne voulait pas rejoindre sa cellule. Cette explication n'a convaincu ni le médecin, ni le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral a aussi estimé qu'il ne fallait pas tenir compte des 35 sanctions disciplinaires dont avait déjà fait l'objet le détenu blessé pour porter un jugement dans cette affaire. Le gardien de prison avait souligné que ces sanctions attestaient du caractère violent et menaçant de la victime.

Des affaires concernant la prison de Champ-Dollon remontent assez régulièrement jusqu'au Tribunal fédéral. En janvier, les juges de Mon Repos avaient ainsi demandé à la justice genevoise de reprendre les investigations sur quatre gardiens. Ces derniers sont accusés par un détenu de l'avoir incité à se suicider en 2011.

/ATS


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