Les quatre syndicalistes impliqués dans le confit social de l'hôpital de la Providence à Neuchâtel en 2012 ont été condamnés par la justice. Ils ont été reconnus coupables de diffamation, ainsi que de violation de domicile.
Le Tribunal cantonal neuchâtelois condamne donc les représentants syndicaux à 30 jours-amende avec sursis, indique mardi l'hôpital de la Providence dans un communiqué. Ils avaient pourtant été partiellement acquittés en première instance par le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers.
Les syndicalistes, qui avaient soutenu les grévistes sur le terrain, devront s'acquitter de l'essentiel des frais de justice de première et deuxième instance, mais aussi verser des indemnités à Swiss Medical Network et à la Fondation de l'Hôpital de la Providence. Ils disposent de 30 jours pour faire recours auprès du Tribunal fédéral.
Dans son jugement, le Tribunal cantonal a notamment retenu que les accusés avaient affirmé à tort que les conditions de travail seraient inférieures au minima légaux ou encore que le vote du personnel aurait été assorti de menaces. Le piquet de grève installé dans l'enceinte de l'établissement représentait pour sa part bel et bien une violation de domicile.
Jugement 'disproportionné'
Sur les ondes de la RTS, l'avocat des syndicalistes Christian Dandrès a dénoncé un jugement 'disproportionné', qui 'menace le droit de grève'. 'Le jugement va même encore plus loin, en considérant - sous l'angle de la proportionnalité - que ce n'est pas admissible, qu'une grève nuirait au bon fonctionnement d'un hôpital, ce qui est précisément le but', souligne-t-il.
Swiss Medical Network et l'hôpital de la Providence prennent pour leur part acte de ce jugement 'avec soulagement', espérant que ce chapitre soit définitivement clos. Ils se disent toujours ouverts au dialogue social, pour autant que leurs interlocuteurs 'demeurent dans le respect du droit'.
Pour mémoire, les grévistes et les syndicats revendiquaient le maintien de la CCT santé 21 après la reprise de l'hôpital de la Providence par le groupe de cliniques privées Genolier Swiss Medical Network (GSMN).
/ATS
