Les députés fribourgeois veulent davantage de transparence dans le financement de la vie politique cantonale. Ils ont voté mercredi la loi découlant de l'acceptation, le 4 mars 2018, de l'initiative constitutionnelle 'transparence et financement de la politique'.
La loi sur le financement de la politique a été acceptée par 75 voix contre 1 et 16 abstentions, après trois heures de débat et trois lectures. Président de la commission ad hoc, Bruno Boschung (PDC) a salué un projet du Conseil d'Etat empruntant un 'chemin pragmatique', ne créant pas un 'monstre administratif'.
Représentant de la minorité en commission et membre du comité d'initiative, Grégoire Kubski (PS) a insisté sur le respect de la volonté des initiants. Le conseiller d'Etat Didier Castella, en charge des institutions, a parlé de son côté d'un résultat équilibré, évitant une 'usine à gaz', malgré le défi posé.
Lors du débat, un clivage gauche-droite est apparu sur la notion de transparence. 'Evoquer une usine à gaz en lien avec l'exercice de la démocratie n'est pas tolérable', a déploré Christa Mutter (Verts). Le groupe socialiste a soutenu les propositions de la minorité de la commission, sans succès.
Le PLR et le PDC ont salué le projet gouvernemental, appelant à soutenir la version bis de la majorité de la commission. 'Il importe de limiter la loi à l'échelon cantonal', a noté Laurent Dietrich (PDC). L'UDC, via Roland Mesot, a dit craindre que les petits candidats ne soient défavorisés, eu égard à la bureaucratie.
Communes
Un amendement de la minorité demandant d'inclure les communes de plus de 10'000 habitants (Fribourg, Bulle et Villars-sur-Glâne) a été rejeté. 'Les communes pourront toutefois agir sur une base autonome', a précisé Didier Castella. 'C'est une manière de limiter la charge de travail', a complété Sébastien Dorthe (PLR).
Un argument contesté par Pierre Mauron. 'Il faut agir dans la perspective du Grand Fribourg et d'une commune unique en Gruyère', a expliqué le député socialiste gruérien, invitant ses collègues à voir plus loin. Des entités qui pourraient compter respectivement 75'000 et 55'000 habitants.
La question des seuils de dons a suscité une vive discussion. Au final, la limite a été fixée à 5000 francs pour les personnes physiques et à 1000 francs pour les personnes morales, grâce à un amendement voté par la gauche et l'UDC pour les secondes. Le Conseil d'Etat voulait en effet 5000 francs et les initiants une déclaration dès le premier franc.
Quant aux dons anonymes, ils seront versés dans un pot commun et redistribués à tous les partis selon leur poids électoral. Au-delà, la loi obligera à dévoiler les budgets de campagne dès 10'000 francs. Les comptes des organisations politiques seront publiés annuellement ainsi que le nom ou la raison sociale des donateurs.
Sanctions
Le budget de campagne pour des élections ou votations sera déposé auprès de la Chancellerie d'Etat jusqu’à six semaines avant le jour de l’élection ou du scrutin. Le décompte final sera, lui, remis six mois au plus tard après le jour de l’élection ou de la votation.
La loi définit aussi les élus devant publier les revenus tirés directement ou indirectement de leur mandat. Les élections concernées sont celles du Conseil d'Etat, du Grand Conseil et des préfectures ainsi que celles du Conseil des Etats et du Conseil national, même si ce dernier dépend de règles fédérales.
Les nouvelles obligations seront assorties de sanctions administratives et pénales. Les secondes dépendront du Ministère public, avec une amende de 10'000 francs au plus en cas de contournement intentionnel et de 5000 francs au plus par négligence.
'Plusieurs aspects ont nécessité des éclaircissements juridiques', a ajouté Didier Castella. Le récent arrêt du Tribunal fédéral concernant le texte d'application d'une initiative similaire voté à Schwyz le même jour, notamment, a servi à parfaire le texte.
Pour mémoire, l’initiative, portée par la Jeunesse socialiste, avait été acceptée par le peuple fribourgeois avec 68,5% des voix. La nouvelle loi s'appuie sur le nouvel article 139a de la Constitution. Elle devrait pouvoir s'appliquer aux élections cantonales de novembre.
/ATS
