Des contre-projets aux initiatives du PDC et du PS

La hausse des coûts de la santé doit être limitée. Le Conseil fédéral rejette toutefois les ...
Des contre-projets aux initiatives du PDC et du PS

Des contre-projets aux initiatives du PDC et du PS

Photo: KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

La hausse des coûts de la santé doit être limitée. Le Conseil fédéral rejette toutefois les initiatives populaires du PDC 'Pour des primes plus basses' et du PS sur l'allègement des primes. Il a décidé mercredi de leur opposer deux contre-projets indirects.

L'initiative du PDC exige que la Confédération et les cantons prennent des mesures incitatives contraignantes lorsque le coût des soins augmente trop fortement par rapport à l'évolution des salaires. Si la croissance est plus forte que les salaires, la Confédération, les cantons, les assureurs-maladie et les fournisseurs de prestations doivent mettre en oeuvre des mesures pour réduire ces coûts.

Trop rigide

Ce mécanisme est trop rigide, estime le gouvernement. L'initiative ne prend pas en compte la démographie, les progrès médico-techniques ou le fait que les salaires dépendent de l'évolution conjoncturelle. L'initiative du PDC pourrait provoquer une médecine à deux vitesses.

Le Conseil fédéral propose d'introduire un objectif de maîtrise des coûts dans l'assurance obligatoire. Confédération et cantons établiront chaque année dans quelle mesure les coûts peuvent augmenter dans les différents domaines de l'assurance obligatoire. Des mesures correctives devront être prises.

L’objectif de maîtrise des coûts répond à la demande formulée dans l’initiative. Il indique la manière et les mesures permettant d’atteindre les buts fixés, sans entraîner un rationnement des prestations médicales nécessaires.

Dans une prise de position, le PDC déplore que le Conseil fédéral 'ne montre aucune volonté de résoudre de manière rapide et décidée le problème de l’explosion des coûts de la santé'. Le parti juge le contre-projet indirect insuffisant. En outre, les objectifs urgents prévus 'pourront encore être édulcorés au Parlement ou leur entrée en vigueur repoussée durablement sous la pression d'intérêts particuliers'.

Réduction des primes

Par ailleurs, le Conseil fédéral rejette aussi l'initiative du PS 'maximum 10% du revenu pour les primes d'assurance-maladie'. L'initiative vise à soulager le budget des ménages modestes. Elle prévoit une clé de répartition fixe en matière de financement des subsides. La réduction des primes serait financée à raison de deux tiers au moins par la Confédération, le solde revenant aux cantons.

Les primes représentent une charge toujours plus importante pour les ménages, reconnaît le gouvernement. Certains cantons ont diminué leur part au financement des réductions individuelles de primes et les différences sont importantes entre les cantons. Cela doit être amélioré. Mais, regrette-t-il, le parti n'aborde pas la problématique des coûts et ne crée pas d'incitation à les maîtriser.

Le Conseil fédéral veut continuer à agir dans le domaine des réductions individuelles. Mais cela ne doit pas passer par une limitation en pourcent, a indiqué le ministre de la santé Alain Berset lors d'une conférence de presse.

Le PS dénonce une 'gifle'

Le PS dénonce dans un communiqué la 'gifle' adressée à tous les assurés payant des primes. 'Le contre-projet proposé est un tour de passe-passe. Il ne fait que confirmer le droit existant et les obligations faites aux cantons d’agir dans ce domaine', déclare le conseiller national Pierre-Yves Maillard (VD).

Au cours des 20 dernières années, les primes ont explosé en comparaison des salaires et des retraites et la crise du coronavirus va encore aggraver ce déséquilibre, poursuit le parti à la rose. Le PS demande que les primes d’assurance-maladie soient gelées pour les prochaines années au niveau de 2020.

Plus pour certains cantons

Dans son contre-projet indirect, le Conseil fédéral propose que la part cantonale versée pour les réductions de primes soit liée aux coûts bruts de la santé, soit les primes et la participation aux coûts payés par les assurés. Ces coûts bruts sont fortement influencés par les décisions cantonales, rappelle le gouvernement.

La contribution cantonale sera aussi calculée selon la charge de la prime restante. Ainsi les cantons où les coûts sont plus élevés et où la charge sur les ménages est plus importante devraient payer plus. La part fédérale reste inchangée.

De l'avis du Conseil fédéral, ce contre-projet permet d'agir plus efficacement et plus durablement sur la charge financière que représentent les primes pour le budget d'un ménage.

Le Conseil fédéral planche déjà sur des mesures afin de freiner la hausse des coûts de la santé. Un premier paquet a été soumis au Parlement en août 2019.

/ATS
 

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