Deux tribunaux zurichois trébuchent sur un internement

Le Tribunal cantonal de Zurich a prolongé à tort l'internement d'un homme, selon le Tribunal ...
Deux tribunaux zurichois trébuchent sur un internement

Deux tribunaux zurichois trébuchent sur un internement

Photo: KEYSTONE/ENNIO LEANZA

Le Tribunal cantonal de Zurich a prolongé à tort l'internement d'un homme, selon le Tribunal fédéral. Cette mesure avait été prononcée sous l'ancien droit et les juges doivent maintenant procéder à des vérifications supplémentaires.

L'instance cantonale n'a pas suffisamment étudié si les conditions d'une mesure étaient réunies, indique le Tribunal fédéral dans un arrêt publié vendredi. Selon la loi, une mesure doit être ordonnée lorsque la peine ne suffit pas à elle seule à prévenir le risque de nouveaux délits, lorsqu'un traitement est indiqué ou lorsque la sécurité publique le requiert.

Ce n'est qu'après avoir procédé à cet examen que le Tribunal cantonal pourra prendre une décision sur l'internement du recourant. Ce dernier avait été condamné en mars 2004 pour le viol brutal d'une prostituée. Il avait écopé d'une peine d'emprisonnement de quatre ans qui avait été suspendue au profit d'un internement. L'homme avait déjà été condamné par le passé pour des délits sexuels et violents.

Autre procédure

Un autre recours du condamné est pendant devant le Tribunal administratif de Zurich. Dans ce cas également, les juges de Mon Repos ont annulé une décision précédente et ont renvoyé la cause à l'instance inférieure.

L'homme faisait recours contre le refus de sa demande de levée conditionnelle de l'internement par le Tribunal administratif. Ce dernier doit maintenant rendre une nouvelle décision car il s'était fondé sur une expertise trop ancienne. (arrêt 6B_669/2017 du 27 avril 2018)

/ATS
 

Actualités suivantes

Articles les plus lus