Elections à la tête du MPC reportées à septembre

Michael Lauber, sous le coup d'une enquête disciplinaire, devra attendre pour savoir s'il peut ...
Elections à la tête du MPC reportées à septembre

Election du procureur de la Confédération reportée à septembre

Photo: KEYSTONE/ANTHONY ANEX

Michael Lauber, sous le coup d'une enquête disciplinaire, devra attendre pour savoir s'il peut briguer un troisième mandat à la tête du Ministère public de la Confédération. La commission judiciaire du Parlement s'accorde un délai en reportant l'élection à septembre.

Elle a pris cette décision à l'unanimité après avoir entendu le procureur général de la Confédération et pris connaissance de l'appréciation des commissions de gestion du Parlement, a indiqué mercredi son président Jean-Claude Gschwind (PDC/JU). D'ici là, elle souhaite des compléments.

En effet, la commission judiciaire attend le procès-verbal des séances des commissions de gestion auquel elle n'a pas encore eu accès. Elle demande en outre à l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) de lui présenter un rapport intermédiaire sur la procédure disciplinaire ouverte contre Michael Lauber. Elle veut en savoir plus sur la requête du procureur contre l'autorité de surveillance auprès des commissions de gestion.

Il ne s'agit pas d'un vote de défiance, estime M. Gschwind. Le report n'est pas non plus en rapport avec l'enquête en cours, celle-ci pouvant durer aussi bien deux mois qu'une année. 'Nous ne voulons rien accélérer', a-t-il dit. Il reste deux séances à la commission judiciaire avant la session d'automne. La décision sera prise à ce moment-là, en août ou en septembre.

Pas de problème sérieux

Lundi, Michael Lauber s'est entretenu avec les commissions de gestion. Celles-ci n'ont pas trouvé de problème sérieux empêchant la réélection du magistrat. L'aptitude professionnelle et personnelle du procureur général de la Confédération n'est pas remise en cause, selon elles. De plus, à l'heure actuelle, rien ne montre que le procureur de la Confédération n'a pas dit la vérité.

En revanche, la confiance entre Michael Lauber et l'Autorité de surveillance du MPC est altérée. Les commissions de gestion vont ouvrir une inspection pour clarifier les incompréhensions entre les deux parties.

L'Autorité de surveillance avait annoncé vendredi l'ouverture d'une enquête disciplinaire pour voir si Michael Lauber a commis d'éventuelles violations de ses devoirs de fonction dans le cadre des procédures sur la FIFA. Ce qui a provoqué l'ire du procureur.

Enquête disciplinaire

Au coeur de l'affaire, des rencontres informelles avec le président de la FIFA Gianni Infantino qui n'ont pas été consignées. Si Michael Lauber a confirmé deux de ces rencontres, il dit ne pas se souvenir d'une troisième.

L'enquête disciplinaire qui sera menée par un expert externe concerne cette dernière. Ces rencontres informelles font aussi l'objet d'une demande de récusation auprès du Tribunal pénal fédéral.

Dans une prise de position, le MPC indique qu'il reste à disposition des instances compétentes pour toutes les clarifications et questions en suspens. Il continuera à coopérer avec son autorité de surveillance, indépendamment de l’inspection annoncée par les commissions ainsi que de la procédure disciplinaire contre le procureur général. Les procédures pénales conduites par le MPC se poursuivent quant à elles.

Un précédent

L'Assemblée fédérale aura le dernier mot. Elle décidera de la réélection ou non du procureur général de la Confédération Michael Lauber, ainsi que ses deux adjoints, les procureurs généraux suppléants Ruedi Montanari et Jacques Rayroud.

Michael Lauber, âgé de 53 ans, a été élu par le Parlement en septembre 2011 pour succéder à Erwin Beyeler, qui avait lui-même été éconduit par le Parlement à une courte majorité de 5 voix malgré la recommandation (de justesse) de la commission judiciaire.

C'était la première fois que les Chambres fédérales désignaient le procureur. Ce magistrat était auparavant nommé par le Conseil fédéral. Michael Lauber a été réélu pour un second mandat en 2015.

/ATS
 

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