Exportations d'armes: le MPC devrait se pencher sur le rôle du SECO

Une affaire de livraison illégale d'armes vers le Kazakhstan pourrait prendre de l'ampleur ...
Exportations d'armes: le MPC devrait se pencher sur le rôle du SECO

Exportations d'armes: le MPC devrait se pencher sur le rôle du SECO

Photo: Keystone

Une affaire de livraison illégale d'armes vers le Kazakhstan pourrait prendre de l'ampleur. Un collaborateur du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) est dans le viseur de la justice. Il aurait pu être au courant de la vente illégale.

Le cas occupe la justice de la Confédération depuis des années. Un entrepreneur bernois était tombé dans le collimateur de la justice après avoir cherché à exporter des armes au Kazakhstan en 2008.

N'ayant pas obtenu le feu vert du SECO, il avait ensuite formulé une nouvelle demande. Il avait expliqué que le matériel était destiné à une société implantée en Nouvelle-Zélande. La liste comprenait notamment 1020 grenades lacrymogènes et dix-huit lanceurs de grenades.

En dépit des assurances figurant sur les documents signés, qui prohibaient toute réexportation, le matériel incriminé a été réacheminé au Kazakhstan, selon un rapport fourni aux autorités helvétiques par des inspecteurs des douanes allemandes. Elles étaient destinées à une unité spéciale antiterroriste au Kazakhstan.

Suite à ces informations, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure contre l'entrepreneur en 2014. L'homme a été condamné par ordonnance en mars dernier pour infractions à la loi sur le matériel de guerre.

Rôle du SECO

Mais le rôle du SECO dans cette affaire est également critiqué dans un jugement écrit du Tribunal pénal fédéral, dont l'ats a obtenu copie. Plusieurs journaux alémaniques ont donné des informations sur le cas mercredi.

Au vu du déroulement de l'affaire, le collaborateur aurait eu les moyens de savoir que les armes allaient être réexportées après le premier refus du SECO. 'Il y a aussi des indications selon lesquelles le même employé du SECO a autorisé des autres exportations en procédant de la même manière', lit-on dans le jugement.

D'après le juge unique, il y a matière à examiner si on peut également lui reprocher une violation de la loi sur les armes, en tant que complice. L'autorité de surveillance du SECO devrait aussi examiner si des mesures disciplinaires à son encontre sont nécessaires.

Le MPC n'a pas encore reçu les actes du jugement, car il n'est pas encore entré en force, a-t-il indiqué à l'ats. 'Un recours est pendant devant le Tribunal fédéral.'

/ATS
 

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