Expulsion d'un citoyen de l'UE malgré la libre circulation

L'expulsion d'un citoyen de l'UE est possible lorsqu'il présente un risque concret de récidive ...
Expulsion d'un citoyen de l'UE malgré la libre circulation

Expulsion d'un citoyen de l'UE malgré la libre circulation

Photo: KEYSTONE/OLIVIER MAIRE

L'expulsion d'un citoyen de l'UE est possible lorsqu'il présente un risque concret de récidive. Appelé à trancher pour la première fois sur la conformité d'un renvoi avec la libre circulation, le Tribunal fédéral a confirmé une décision de la justice zurichoise.

Dans un arrêt publié mercredi, les juges de Mon Repos rappellent que l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) accorde un droit au séjour aux citoyens des Etats signataires - pour autant qu'ils se conforment aux lois du pays hôte.

Un risque de récidive faible, mais réel, peut suffire pour prononcer un renvoi, précise le Tribunal fédéral. En revanche, une expulsion ne peut intervenir pour des motifs de prévention générale.

Dans le cas présent, la Cour suprême du canton de Zurich a condamné un binational suédois et serbe, titulaire d'un permis B, à huit mois de détention ferme pour lésions corporelles simples et menaces. Elle a aussi ordonné l'expulsion de ce récidiviste sanctionné à deux reprises déjà par le passé.

L'initiative populaire 'pour le renvoi des étrangers criminels' adoptée en 2010 a été concrétisée par une modification du Code pénal entrée en vigueur le 1er octobre 2016. C'est la première fois que le Tribunal fédéral doit se prononcer sur l'application de ces dispositions à un ressortissant de l'UE dans le respect de l'Accord sur la libre circulation. (arrêt 6B_235/2018 du 1er novembre 2018)

/ATS
 

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