Faciliter les dons d'organes: les partis marchent sur des oeufs

La Suisse manque d'organes pour sauver des vies, mais faut-il pour autant se passer du consentement ...
Faciliter les dons d'organes: les partis marchent sur des oeufs

Faciliter les dons d'organes: les partis marchent sur des oeufs

Photo: KEYSTONE/AP/MANUEL BALCE CENETA

La Suisse manque d'organes pour sauver des vies, mais faut-il pour autant se passer du consentement du donneur? Les Suisses devront bientôt répondre à cette question. Les partis marchent sur des oeufs tandis que les Eglises tiennent au consentement direct.

La question du don d'organes devrait avoir droit à un large débat national avec l'initiative populaire 'Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes' et le contre-projet du Conseil fédéral. C'est une question qui va être très disputée, a prédit Alain Berset au moment de présenter le contre-projet à la mi-septembre.

Les Eglises catholique et protestante ont leur mot à dire sur ce sujet hautement éthique. Elles ne sont pas contre le don d'organes, mais rejettent le contre-projet comme l'initiative. Le PDC fait de même, tandis que le PLR, l'UDC et les Vert'libéraux penchent plutôt du côté du contre-projet. Le PS, lui, ne donnera pas de recommandation de vote.

Inverser l'hypothèse de départ

L'initiative veut inverser l'hypothèse de départ. Dans le système actuel, les organes peuvent être prélevés seulement si la personne y a expressément consenti avant son décès (modèle du consentement). Avec le modèle de l'opposition que propose l'initiative, on présume que la personne décédée était d'accord que ses organes soient prélevés, sauf si elle s'y est explicitement opposée de son vivant.

S'il est d'accord sur le fond avec les initiants, le gouvernement ne veut pas d'un modèle où les proches ne seraient pas consultés. Avec son projet, les personnes ne souhaitant pas donner leurs organes après leur mort devront l’indiquer expressément. Un nouveau registre permettra aux personnes d’annoncer leur refus en toute simplicité.

La commission de bioéthique de la Conférence des évêques de Suisse (CBCES) s’étonne que le Conseil fédéral n’ait pas suivi la recommandation de la Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine. Celle-ci a récemment proposé un 3e modèle, celui de la déclaration, dans lequel les gens seraient obligés d'exprimer régulièrement leur volonté sur le sujet: son principe tient mieux compte du droit à l'autodétermination, selon elle.

Les éthiciens soulignent que la transplantation ouvre de nombreuses perspectives aux patients, mais il est également fondamental que les donneurs puissent décider librement de ce qu'il adviendra de leurs corps après sa mort.

Droit à l'autodétermination

Sur le plan politique, le PDC se distingue des autres partis en développant les mêmes arguments que les Eglises. Il s'aligne sur la position de la Commission nationale d'éthique.

De son côté, le PS marche sur des oeufs. 'Il y a lieu de faire preuve de la plus grande prudence car il en va du droit à la vie, mais également de l’autodétermination et de l’intégrité physique des personnes', écrit-il dans sa réponse à la procédure de consultation, qui se termine vendredi.

Pour ces raisons, le PS ne saurait donner un avis clair sur la question et s’abstiendra d’émettre une recommandation de vote, que ce soit sur l’initiative ou sur son contre-projet indirect.

A droite, le PLR estime lui que le modèle actuel de don d’organes doit être revu pour faire grimper le nombre de donneurs. 'Il y a toutefois fort à craindre que ce contre-projet indirect ne permette pas d’atteindre cet objectif', écrit-il.

La piste de la carte d'assurance-maladie

Le PLR défend une proposition, issue de ses rangs, à laquelle la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a déjà donné suite à l’unanimité. La carte d’assurance-maladie étant obligatoire, elle pourrait être utilisée pour résoudre le problème de l'inscription du consentement.

L'UDC penche lui pour le contre-projet du Conseil fédéral, qui 'va dans la bonne direction', car l'avis des proches est toujours sollicité. Comme le PLR, il préconise d'utiliser la carte d'assurance-maladie pour y inscrire si le patient veut ou non donner ses organes.

Les Vert'libéraux saluent le changement de système. Il ne fera pas à lui seul disparaître la liste d'attente, mais il s'agit d'un élément important pour améliorer la situation, estiment-ils.

'Il est temps de changer de système'

Du côté des initiants, la Jeune Chambre internationale Riviera se déclare satisfaite du fait que le contre-projet du Conseil fédéral aille dans le sens de l'initiative: 'Il est en effet temps de franchir une étape supplémentaire et de passer au consentement présumé en Suisse'. Quant à un éventuel retrait de l'initiative, 'il est encore bien trop tôt pour se prononcer', selon elle.

La population semblerait elle prête à changer de système. Selon un sondage récent de Swisstransplant, trois Suisses sur quatre (76%) sont favorables à un nouveau système de dons d'organes, passant du consentement explicite au consentement présumé. La même majorité de personnes seraient aussi prêtes à donner leurs organes après leur mort.

/ATS
 

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