Financement transparent des partis ancré dans la loi schwyzoise

Schwyz suit l'exemple des cantons du Tessin, de Genève et de Neuchâtel en matière de transparence ...
Financement transparent des partis ancré dans la loi schwyzoise

Financement transparent des partis ancré dans la loi schwyzoise

Photo: KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE

Schwyz suit l'exemple des cantons du Tessin, de Genève et de Neuchâtel en matière de transparence du financement des partis. Les citoyens ont adopté dimanche la mise en oeuvre de l'initiative des Jeunes socialistes, qui avait été acceptée de justesse en 2018.

Le projet a été soutenu par 54,43% des votants. La participation a atteint 43,8%.

La loi contraint les partis, mouvements et organisations politiques à rendre publics les détails du financement de leurs campagnes électorales ou de votations. Elle fixe aussi les règles de transparence en matière de liens d'intérêts des candidats aux mandats publics. Les élections au National ne sont pas concernées, car elles sont sous la responsabilité de la Confédération.

Un point controversé du projet était la suppression des candidatures 'sauvages' de dernière minute. Comme d'autres cantons, celui de Schwyz ne dispose actuellement d'aucun délai de dépôt des candidatures pour les élections au scrutin majoritaire. Mais malgré l'opposition d'une partie de la droite, le gouvernement schwyzois a estimé que maintenir cette pratique rendrait les contrôles difficiles.

Amendes jusqu'à 10'000 francs

Il a été renoncé à instaurer une instance de contrôle centrale pour des questions pratiques. Les informations fournies par les partis, organisations et candidats seront publiées dans un registre accessible au public. Les contrevenants seront passibles d'amendes pouvant aller jusqu'à 10'000 francs.

La loi a été soumise au référendum obligatoire car elle n'a pas obtenu trois quarts des voix au parlement cantonal. La mouture du gouvernement était contestée autant par des députés bourgeois qui la trouvaient trop bureaucratique, que par des élus de gauche qui la jugeaient trop laxiste.

Les Jeunes socialistes sont mécontents de la mise en oeuvre de leur initiative et ont dit avant le scrutin étudier la possibilité de déposer un recours au Tribunal fédéral. Ils pourront le faire maintenant que la votation populaire a eu lieu.

Cantons latins en avance

Schwyz se démarque en Suisse alémanique. Les cantons du Tessin, de Genève et de Neuchâtel étaient jusqu'ici les seuls à avoir mis en place des règles concernant le financement des partis politiques. De plus, une initiative populaire a été approuvée en mars 2018 dans le canton de Fribourg. En terres vaudoises, le Grand Conseil a accepté en mars dernier de prendre partiellement en compte une motion déposée il y a un an par un député écologiste.

Au niveau fédéral, une initiative populaire de la gauche, du PBD et du PEV est traitée par les Chambres. Intitulée 'Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique', elle veut obliger les partis à rendre publics le montant ainsi que l'origine des dons d’une valeur supérieure à 10'000 francs qu'ils ont perçus.

Les particuliers et autres comités de campagne contributeurs qui versent plus de 100'000 francs devraient déclarer les dons qui dépassent ce montant. Il serait interdit pour les partis d’accepter des dons anonymes.

Contre-projet en consultation

Le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) juge l'initiative positive. Le Conseil fédéral la rejette. Pour les commissions parlementaires, il est nécessaire de parvenir à plus de transparence. Un contre-projet indirect a été élaboré par la commission des institutions politiques du Conseil des Etats. Il est mis en consultation jusqu'au 28 août.

/ATS
 

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