Fiscalité des époux: contre-projet refusé en votation finale

L'initiative populaire du PDC 'Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage' ...
Fiscalité des époux: contre-projet refusé en votation finale

Fiscalité des époux: contre-projet refusé en votation finale

Photo: Keystone

L'initiative populaire du PDC 'Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage' sera soumise au peuple sans contre-projet direct. Par 22 voix contre 20 et une abstention, le Conseil des Etats a rejeté mercredi le texte en votation finale.

Le résultat est tombé après quelques cafouillages. Durant les délibérations, le contre-projet n'avait déjà passé que de justesse à la Chambre des cantons. Mercredi, le conseil n'était plus censé que procéder au vote final sur ce texte qui voulait offrir une alternative à l'initiative populaire du PDC. Mais plusieurs libéraux-radicaux ont retourné leur veste.

Ce projet d'article constitutionnel se contentait de dire que le mariage ne peut pas être pénalisé par rapport à d'autres modes de vie, notamment en matière d'impôts et d'assurances sociales.

Le but était de supprimer les désavantages fiscaux frappant les couples mariés, sans pour autant de discriminer les homosexuels et faire une croix sur l'imposition individuelle comme le fixe l'initiative des démocrates-chrétiens.

/ATS


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