Foncer sur une voiture de police n'est pas une bonne idée

Foncer par inadvertance sur une voiture arrivant en sens inverse n'est jamais une bonne idée ...
Foncer sur une voiture de police n'est pas une bonne idée

Foncer sur une voiture de police n'est pas une bonne idée

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Foncer par inadvertance sur une voiture arrivant en sens inverse n'est jamais une bonne idée. En particulier lorsqu'il s'agit d'un véhicule banalisé de la police. Le Tribunal fédéral déboute un automobiliste condamné pour violation grave des règles de la circulation.

A fin septembre 2016, le recourant traversait le village d'Oberbuchsiten (SO). Alors qu'il tendait une gourde à son petit-fils assis à ses côtés, il s'est tourné vers la droite et a quitté la chaussée des yeux. Son véhicule a alors dévié sur la chaussée opposée.

Une voiture banalisée occupée par deux policiers a dû freiner brutalement et monter sur le trottoir pour éviter la collision. Le conducteur a poursuivi sa route, apparemment sans s'être rendu compte de l'incident. Reconnu coupable de violation grave des règles de la circulation, il a écopé de 20 jours-amendes à 60 francs avec sursis et d'une amende de 300 francs.

Devant le Tribunal fédéral, l'automobiliste a invoqué un établissement arbitraire des faits et une violation de son droit d'être entendu. Il reprochait à l'instance précédente de s'être fondée essentiellement sur les témoignages des policiers et d'avoir refusé l'inspection locale qu'il réclamait.

Inspection locale

Selon lui, cet examen sur place aurait permis d'établir que son inattention n'avait duré qu'une fraction de seconde et qu'il n'aurait guère eu le temps de franchir le milieu de la chaussée. Faute de marquage, il n'était d'ailleurs pas possible de mesurer exactement son embardée.

Pour la Cour de droit pénal, la justice soleuroise pouvait se fier aux déclarations des policiers. Leurs témoignages étaient concordants et ils avaient décrit précisément comment la voiture du recourant avait dévié dans leur direction. Après que les véhicules s'étaient croisés, les agents avaient remarqué que le conducteur ne corrigeait pas immédiatement sa trajectoire, ce qui impliquait une inattention d'une certaine durée.

En examinant des photos des lieux, l'instance précédente était en mesure de trancher la question de l'embardée, estiment les juges de Mon Repos. Une inspection locale n'aurait pas permis pas de se prononcer plus précisément sur son ampleur ou sa durée.

Le Tribunal fédéral conclut que le recourant n'est parvenu à établir ni l'arbitraire dans la constation des faits, ni la violation du droit d'être entendu. Son appel doit donc être rejeté. (arrêt 6B_1178/2018 du 3 septembre 2019)

/ATS
 

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