Forte augmentation des recours sur l'asile, d'après le TAF

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a noté récemment une 'augmentation massive' des recours ...
Forte augmentation des recours sur l'asile, d'après le TAF

Forte augmentation des recours sur l'asile, d'après le TAF

Photo: Keystone

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a noté récemment une 'augmentation massive' des recours sur l'asile, relate son président Jean-Luc Baechler dans 24 Heures/La Tribune de Genève. Difficile toutefois de dire s'il s'agit ou non d'une tendance générale à la hausse.

'En 2014, nous avons enregistré 4835 recours' et 'au 30 septembre de cette année, ce nombre est de 4062', détaille M. Baechler, président du TAF depuis le début de l'année, dans une interview parue samedi dans les quotidiens lémaniques. 'Ce qui nous inquiète, c'est que tout indique que ce nombre va encore augmenter', ajoute-t-il.

Et de comparer l'évolution des chiffres sur une base mensuelle: 'par le passé, nous avions une moyenne de 300 à 350 recours déposés par mois', contre '350 à 400' sur la même période depuis le 2e semestre 2014. Le Fribourgeois indique que depuis septembre 2015, les recours ont explosé pour culminer à 625 par mois.

Selon le président du TAF, il est toutefois 'trop tôt pour dire s'il s'agit d'un pic momentané ou d'un mouvement de fond'.

Interrogé sur les causes d'une telle évolution, M. Baechler évoque d'une part le nombre de migrants en augmentation 'en Europe, et donc aussi en Suisse', et d'autre part 'l'engagement supplémentaire de 100 personnes au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM)'. En rendant davantage de décisions sur les demandes d'asile, le service contribue dans le même temps à la hausse du nombre de recours.

Possible besoin d'effectifs

'Si les recours dans le domaine de l'asile restent au niveau de celui de septembre, nous ne pourrons plus continuer comme cela', souligne par ailleurs ce membre de l'UDC et ancien préfet de la Broye fribourgeoise. Dans un tel cas, 'nous serons obligés de demander un crédit supplémentaire au Parlement pour engager du personnel de façon provisoire.'

Le président du TAF assure que le problème ne réside pas dans une trop grande lenteur des juges fédéraux. Il explique qu'il fallait en 2013, tous thèmes confondus, une moyenne de 259 jours pour liquider un dossier, alors qu'en 2014, le chiffre est passé à moins de 200 jours (104 pour les dossiers sur l'asile) et continue de baisser.

'Depuis 2014, 93% des cas sont traités en une année, dont 70% en trois mois, ce qui est assez remarquable', illustre Jean-Luc Baechler.

Nouvelle loi en question

La nouvelle loi sur l'asile, avec ses cinq grands centres d'enregistrement et l'assistance juridique gratuite, pourrait encore envenimer la situation. 'Le modèle hollandais, sur lequel se base la réforme suisse, comptabilisait en 2013 quelque 90% de recours', alors qu'actuellement 'le taux de recours au TAF contre les décisions du SEM se monte à moins de 30%', affirme M. Baechler.

Cependant, dans le centre zurichois qui teste la procédure accélérée depuis plus d'un an, le nombre de recours est resté limité, indiquait en août la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga.

La révision de la loi a pour but de trancher 60% des demandes d'asile en 140 jours au lieu des quelque 700 que prennent aujourd'hui en moyenne les cas complexes.

/ATS


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