Internement annulé pour le meurtrier d'une femme en 2004

La justice zurichoise devra se pencher à nouveau sur l'internement d'un homme qui avait battu ...
Internement annulé pour le meurtrier d'une femme en 2004

Internement annulé pour le meurtrier d'une femme en 2004

Photo: KEYSTONE/ENNIO LEANZA

La justice zurichoise devra se pencher à nouveau sur l'internement d'un homme qui avait battu à mort une amie en 2004. Le Tribunal fédéral a admis partiellement son recours contre la mesure ordonnée en 2017.

L'homme avait été condamné en 2013 par le Tribunal cantonal zurichois pour meurtre, tentative de meurtre et autres délits à 19 ans de prison. La peine avait été assortie de l'internement.

En 2014, le Tribunal fédéral avait admis partiellement un premier recours et ordonné une nouvelle expertise psychiatrique portant sur l'accessibilité du condamné à un traitement et les chances de succès d'une telle mesure institutionnelle.

Sur la base du nouveau rapport, les juges zurichois avaient conclu que le sujet ne pouvait guère faire l'objet d'une thérapie. En conséquence, ils avaient à nouveau ordonné une mesure d'internement en 2017.

Droit d'être entendu violé

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral relève que la seconde expertise repose en partie sur des documents concernant la prise en charge du recourant par le passé. Or ces pièces ont été fournies par le service psychiatrique de l'office zurichois d'exécution des peines à la demande de l'expert psychiatre.

La cour fédérale constate que le Tribunal cantonal n'a jamais requis la production de ces documents et qu'il a rejeté une demande du condamné qui souhaitait les consulter. Le droit d'être entendu du recourant a ainsi été violé.

En outre, soulignent les juges de Mon Repos, la manière de procéder de l'expert et du Tribunal cantonal n'est pas conforme aux règles du Code de procédure pénale sur l'administration des preuves. Cependant, le rapport d'expertise n'est pas, en soi, inexploitable. La violation du droit d'être entendu peut être réparée en permettant aux parties de consulter les pièces controversées.

Le Tribunal fédéral annule donc le jugement de 2017 et ordonne à la justice zurichoise de se prononcer à nouveau sur l'internement. Pour ce faire, elle doit se fonder sur le rapport d'expertise complété avec les pièces provenant du service psychiatrique de l'office d'exécution des peines.

En 2004, le condamné, âgé aujourd'hui de 58 ans, avait battu si sauvagement une amie que cette dernière avait succombé à des hémorragies internes. En 2006 et 2007, cet homme, alcoolique et jaloux, avait encore tabassé une collègue et une amie. (arrêt 6B_56/2018 du 2 aoùt 2018)

/ATS
 

Actualités suivantes

Articles les plus lus