Le Tribunal pénal fédéral a condamné mardi un ancien policier spécialiste de la Russie à une peine de 60 jours-amendes à 150 francs avec sursis et au paiement d'une créance compensatoire de 5000 francs. Il l'a reconnu coupable d'acceptation d'avantages.
Le verdict est fondé uniquement sur la semaine de chasse à l'ours sur la presqu'île du Kamtchatka, à laquelle l'ex-fonctionnaire avait été invité par les autorités russes. Le condamné a été en revanche acquitté pour les autres faits mentionnés dans l'acte d'accusation.
Le Tribunal pénal fédéral a estimé que le condamné avait accepté la partie de chasse sans en référer à ses supérieurs. Pourtant, il était sensibilisé aux risques de corruption de par ses fonctions. Après le voyage, il n'avait pas mystère de l'affaire qui avait été considérée comme une manière de soigner les relations par la hiérarchie.
Durant l'après-midi, l'avocat de la défense avait plaidé l'acquittement de cet ancien membre de la Police judiciaire fédérale spécialiste de la Russie. Quant au Ministère public de Confédération (MPC), il avait laissé à la cour le soin de fixer la peine.
L'ancien policier comparaissait pour avoir accepté des avantages de la part de Moscou. L'accusation mentionnait plusieurs cas: deux week-ends de chasse, deux nuitées à l'hôtel et la semaine de chasse à l'ours.
Dans la norme
Dans sa plaidoirie, l'avocat a tenté de démontrer que son client a accepté des attentions qui ne dépassent pas la norme usuelle dans le cadre d'une collaboration avec la justice russe. En outre, il n'avait aucune compétence de décision. Les avantages reçus ne pouvaient donc pas influencer son travail.
Toujours selon le défenseur, les parties de chasse auraient été acceptées après que le procureur fédéral de la Confédération Patrick Lamon avait été consulté, respectivement informé. L'accusé accompagnait le magistrat en Russie en qualité de conseiller.
L'ex-agent était certes employé par la Police judiciaire fédérale. Depuis avril 2013 cependant, il était délégué auprès du Ministère public de la Confédération afin d'assister tous les procureurs qui s'occupaient d'affaires en rapport avec la Russie.
Durant son interrogatoire devant le Tribunal pénal fédéral, cet homme de 59 ans est apparu très engagé et a décrit avec force détails ses activités auprès du MPC. Selon lui, il agissait comme facilitateur et comme organisateur en Russie.
Témoins de marque
Le procès s'est ouvert vendredi passé avec l'audition comme témoins du procureur général de la Confédération Michael Laubert et du procureur Patrick Lamon. Ce dernier était le supérieur de l'accusé au MPC. L'avocat de la défense avait déjà requis en vain la comparution des deux magistrats durant l'instruction.
En revanche, sa demande que l'enquête soit reprise par un procureur extraordinaire n'a trouvé grâce devant la justice fédérale. L'avocat soulignait que l'accusé et les accusateurs avaient été des collègues de travail.
L'affaire avait démarré en février 2017 lorsque l'Office fédéral de la police (Fedpol) avait ouvert une enquête pénale contre le fonctionnaire. Les accusations d'usurpation, abus de fonction et corruption avaient été abandonnées faute de preuves. Seule était restée l'acceptation répétée d'avantages.
Au final, le MPC avait prononcé une peine pécuniaire avec sursis de 110 jours-amendes à 190 francs et une amende de 2500 francs par ordonnance pénale. Mais le fonctionnaire avait contesté cette condamnation devant le Tribunal pénal fédéral. (affaire SK.2019.25)
/ATS
