L'initiative anti-foulard dans les écoles valaisannes est balayée

Le Tribunal fédéral a confirmé l'invalidation de l'initiative 'Pour des élèves têtes nues dans ...
L'initiative anti-foulard dans les écoles valaisannes est balayée

L'initiative anti-foulard dans les écoles valaisannes est balayée

Photo: KEYSTONE/CYRIL ZINGARO

Le Tribunal fédéral a confirmé l'invalidation de l'initiative 'Pour des élèves têtes nues dans les écoles publiques valaisannes' prononcée par le Grand Conseil en décembre 2017. Le recours déposé par plusieurs personnalités valaisannes de l'UDC a été rejeté.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral reconnaît avec les recourants que la décision d'invalidation publiée dans le bulletin officiel n'est effectivement pas motivée. Mais, selon la jurisprudence, la motivation découle de la réponse de l'autorité qui a pris la décision, car il est difficile de dégager les raisons qui ont amené une assemblée législative à trancher.

Contrairement aux affirmations des recourants qui estiment que ni la Commission de justice, ni le Conseil d'Etat n'ont mis en doute la validité de l'initiative, la haute cour relève que ces deux instances avaient exprimés des réserves concernant le respect du droit supérieur. En outre, le Grand Conseil a fourni une réponse circonstanciée à laquelle les recourants ont pu répondre. Dans ces conditions, leur droit d'être entendu a été respecté.

Respect du droit supérieur

Les juges fédéraux n'ont pas suivi non plus le grief selon lequel une initiative ne peut être invalidée qu'en cas de violation manifeste du droit. Ils rappellent qu'une initiative populaire cantonale ne doit rien contenir de contraire au droit supérieur, qu'il soit cantonal, intercantonal, fédéral ou international.

Si, pour interpréter une initiative, il convient d'abord de se fonder sur sa lettre, il n'est pas exclu de tenir compte aussi des motivations de ses auteurs, précise Mon Repos. En l'occurrence, même si l'objet de l'initiative est plus large en apparence, elle vise en réalité le port du voile.

A cet égard, la campagne d'affichage menée lors de la récolte de signature est éloquente, relève le Tribunal fédéral. En effet, elle montrait une femme voilée avec le slogan 'Voile à l'école NON'. De même, le communiqué de l'UDC annonçant le dépôt du texte parlait uniquement de cette problématique. Dans ces conditions, on peut considérer que la plupart des signataires ont apporté leur soutien en se fondant sur l'interdiction du voile à l'école.

Volonté des initiants

La cour fédérale rappelle sa jurisprudence concernant la portée de la liberté de conscience et de croyance et les restrictions imposées dans le cadre de l'école publique. Le port du voile est l'expression d'une conviction religieuse protégée par la Constitution. Une restriction imposée à une élève constituerait une atteinte grave à ce principe.

Certes, l'initiative UDC était rédigée dans des termes vagues, à charge pour le Grand Conseil d'adopter une disposition d'exécution. Ce faisant, il devait respecter la volonté des auteurs de l'initiative. Or l'élément central de cette dernière était l'interdiction du voile. Dans ces conditions, le Parlement ne disposait pas d'une latitude suffisante pour élaborer une disposition respectant le droit supérieur.

L'initiative populaire cantonale 'Pour des élèves tête nue dans les écoles publiques valaisannes' avait abouti le 3 mars 2016 avec 4369 signatures valables. Le Grand Conseil l'avait déclarée irrecevable le 15 décembre 2017. (arrêt 1C_76/2018 du 20 août 2018)

/ATS