L'organisateur d'une manifestation pourrait passer à la caisse

Le canton de Berne aura une loi sur la police qui va lui permettre de lutter plus efficacement ...
L'organisateur d'une manifestation pourrait passer à la caisse

L'organisateur d'une manifestation pourrait passer à la caisse

Photo: KEYSTONE/MARCEL BIERI

Le canton de Berne aura une loi sur la police qui va lui permettre de lutter plus efficacement contre le crime organisé et la cybercriminalité. Le texte adopté à une forte majorité prévoit aussi de faire payer l'organisateur d'une manifestation qui dégénère.

L'issue du scrutin constitue une victoire pour le gouvernement et le Grand Conseil. Le comité référendaire issu des milieux de gauche n'a pas su convaincre une majorité des citoyens en proclamant que ces nouvelles dispositions portaient atteinte à la sphère privée et à la liberté de réunion.

La loi adoptée dimanche à 76,4% des voix offre la possibilité aux communes de facturer à l'organisateur d'une manifestation qui a dégénéré les frais d'intervention de la police cantonale. Ces coûts pourront aussi être mis à la charge des fauteurs de troubles.

L'organisateur pourra être appelé à payer ces frais uniquement s'il ne dispose pas de l'autorisation requise ou s'il a fait preuve de négligence grave. Un plafond de 10'000 francs et de 30'000 francs dans les cas particulièrement graves a été fixé.

Pour le gouvernement et le Grand Conseil, la nouvelle loi respecte les principes de l'Etat de droit fixés par le Tribunal fédéral. Fort de cet avis, ils affirment que les libertés de réunion et d'opinion sont maintenues, une affirmation contestée par les opposants.

Gens du voyage

Un autre article vivement contesté durant la campagne est celui qui autorise la police à expulser des campeurs qui s'installent sur le terrain d'un particulier ou d'une collectivité sans autorisation. Cette évacuation ne peut toutefois être ordonnée que si une aire de transit est disponible.

Même s'il ne les cite pas nommément, l'article vise directement les gens du voyage étrangers en donnant plus de possibilités d'action à la police. Pour le comité référendaire, qui évoque une 'lex gens du voyage', il s'agit d'une mesure discriminatoire envers les nomades.

Lutte contre la violence domestique

Pour les autorités, la nouvelle loi sur la police vise en premier lieu à améliorer la lutte contre la grande criminalité. Elle permettra d'effectuer des recherches secrètes pour prévenir des délits tels que la pédophilie sur internet ou le trafic de drogue.

Cette révision largement adoptée par le Grand Conseil entend aussi accorder davantage de moyens dans la lutte contre le harcèlement et les violences domestiques. Sur le plan administratif, elle doit faciliter la collaboration entre la police et les communes.

La participation au scrutin s'est élevée à 37,9%.

/ATS
 

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