La Confédération dégage près de 5 milliards d'excédent en 2017

La situation financière de la Confédération est de nouveau bien meilleure que prévu. Au lieu ...
La Confédération dégage près de 5 milliards d'excédent en 2017

La Confédération dégage près de 5 milliards d'excédent en 2017

Photo: KEYSTONE/SCHWEIZERISCHE NATIONALBANK/STR

La situation financière de la Confédération est de nouveau bien meilleure que prévu. Au lieu du trou budgété de 250 millions de francs, les comptes ordinaires affichent pour 2017 un excédent de 2,8 milliards. Le montant réellement dégagé atteint même 4,8 milliards.

La différence est liée à une astuce comptable. Berne a pour la première fois comptabilisé une partie de l'excédent, soit 2 milliards de francs, comme provision pour les remboursements à venir de l'impôt anticipé, a révélé mercredi le Conseil fédéral.

Le solde restant et 'étonnamment élevé' de 2,8 milliards est en effet dû principalement à des recettes de l'impôt anticipé supérieures aux prévisions. Ces dernières ont atteint près de 8,83 milliards, soit presque un tiers de plus que budgétisé.

Imprévisible

Selon le gouvernement, cette forte croissance ne pouvait être prévue. Elle s'explique par des rentrées plus élevées provenant en majeure partie des dividendes. Les entreprises ont en outre de nouveau tardé à demander le remboursement de l'impôt anticipé versé afin d'échapper aux taux d'intérêts négatifs.

D'autres recettes supplémentaires ont été enregistrées au titre de l'impôt fédéral direct, qui a rapporté 800 millions de plus qu'escompté, soit 20,9 milliards. Le produit de la TVA s'est en revanche tassé de 400 millions à 22,9 milliards.

Les recettes se sont inscrites au total à 71,09 milliards de francs, soit 5,4% de plus qu'en 2016. Avec 68,3 milliards, les dépenses sont en augmentation de 2% sur un an, mais seulement de 0,6% inférieures aux prévisions.

Dépenses contrastées

Ce faible écart masque des contrastes. Les reculs de dépenses les plus importants concernent la prévoyance sociale (-333 millions), le trafic (-155 millions) ainsi que la formation et la recherche (-111 millions). Les dépenses pour les parts aux recettes de la Confédération ont en revanche été dépassées en raison des recettes supplémentaires de l’impôt anticipé et de l’impôt fédéral direct (432 millions).

Des recettes extraordinaires ont été réalisées pour un montant de 177 millions. La Commission de la concurrence a encaissé des amendes à hauteur de 99 millions et 78 millions ont été engrangés dans le cadre de la liquidation concordataire de Swissair. Recettes extraordinaires incluses, le compte 2017 se solde par un excédent de tout juste 3 milliards.

Prudence

Le Conseil fédéral est satisfait de ce résultat, mais appelle comme d'habitude à la prudence. Selon lui, les perspectives pour les années 2018 à 2021 se sont un peu améliorées, mais la marge de manoeuvre ne suffit pas à couvrir les besoins financiers pour les projets en discussion.

La réforme de l'imposition des entreprises, celle de l'imposition des couples ou encore la suppression souhaitée des droits de timbre devraient générer des milliards de charges supplémentaires à partir de 2021. Le Conseil fédéral table donc sur un déficit structurel à cet horizon.

Après deux programmes d'économies, il mise aussi sur des réformes structurelles pour dégager une marge de manoeuvre financière à plus long terme. A l'étude: abandons de tâches, réductions de prestations, externalisations et économies d'efficacité. Le Conseil fédéral ne compte toutefois rien décider avant la seconde moitié de l'année.

En attendant, le plan financier mis à jour mercredi prévoit que la Confédération dégagera plus d'un milliard de francs d'excédent en 2019 et en 2020, et même 1,9 milliard en 2021. L'amélioration des résultats structurels découle principalement de la révision à la hausse des estimations de recettes, notamment celui du produit de l'impôt anticipé.

Pessimisme récurrent

Le gouvernement peint régulièrement le diable sur la muraille en matière budgétaire. En 2016, la Confédération avait dégagé un excédent ordinaire de 800 millions au lieu d'un déficit de 500 millions. En 2015, le bénéfice prévu de 400 millions de francs s'était transformé au final à 2,3 milliards de francs.

/ATS
 

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