La crise que traverse actuellement l'Europe plaide pour des procédures d'asile accélérées, selon Simonetta Sommaruga. La conseillère fédérale a défendu lundi sa réforme, en vue de la votation fédérale du 5 juin.
Il n'y a pas de solution simple pour régler tous les problèmes. La révision de loi, combattue par l'UDC, n'empêchera pas un afflux de réfugiés. Pour faire face à une telle éventualité, la Confédération et les cantons travaillent d'arrache-pied depuis des mois, a noté la ministre de la justice devant la presse.
Mais la crise européenne a montré comment on pouvait être bien ou mal préparé. La réforme doit permettre à la Suisse de figurer dans les meilleurs de la classe. L'idée centrale est de réunir tous les acteurs dans de grands centres fédéraux afin d'y mener les procédures d'asile plus rapidement. Cela permettra en outre de libérer plus rapidement des places parmi les 5000 prévues.
Procédures plus rapides
Le but est de trancher 60% des demandes d'asile en 140 jours au maximum. Après une phase préparatoire de 21 jours au plus destinée aux clarifications, le cas des requérants ne nécessitant pas d'autres investigations devra être tranché en 100 jours, renvoi y compris.
Pour les personnes ayant déjà déposé une requête dans un autre Etat Dublin, soit environ 40% des demandes, le délai est fixé à 140 jours. Les requérants nécessitant une procédure étendue seront attribués aux cantons et devraient être fixés sur leur demande en l'espace d'un an.
Plus crédible et plus équitable
Des procédures rapides sont la clé d’une politique crédible et équitable. Elles bénéficieront à tous, ceux qui restent comme ceux qui partent, selon la ministre de la justice. Les personnes menacées pourront obtenir protection en Suisse et s’y intégrer plus vite. En revanche, les autres devront repartir rapidement.
L'expérience pilote menée à Zurich a montré que trois fois plus de personnes décident de rentrer volontairement dans le pays. Mais rapidité doit aussi rimer avec qualité. Pour garantir l'équité de la procédure, les requérants auront droit à un conseil et une représentation juridique gratuits.
De cette façon, ils comprennent mieux leurs droits et leurs obligations, et acceptent plus facilement une décision négative, selon le Conseil fédéral. Une amélioration est attendue du côté des recours: plus ciblés, ils vont diminuer et accélérer la procédure. A Zurich, les recours ont baissé d'un tiers.
Moins cher
Enfin, la réforme devrait permettre de réduire les coûts, a souligné Simonetta Sommaruga, flanquée pour l'occasion de représentants des cantons et des villes. La Confédération devrait y gagner 110 millions de francs par an, ce qui lui permettrait d'amortir les frais d'investissements dans les centres en huit ans et demi. Il devrait en outre rester 92 millions dans la poche des cantons.
Des économies seront possibles du fait que requérants d’asile, personnel chargé des auditions, traducteurs, représentants juridiques et les conseillers en vue du retour seront réunis dans les centres fédéraux.
L'accélération des procédures permettra aussi de réduire les coûts. Les personnes appelées à rester en Suisse obtiendront plus rapidement le feu vert et deviendront plus vite financièrement indépendantes. Celles dont la demande est rejetée devront repartir rapidement et percevront moins longtemps une aide sociale ou d’urgence.
Tour de vis
Pour faciliter le renforcement des capacités d'hébergement, la réforme prévoit une procédure facilitée d'approbation des plans de construction. La Confédération continuera à indemniser forfaitairement les cantons pour les frais d'asile, mais elle pourra réclamer des remboursements à ceux ne remplissant pas leurs obligations en matière de renvoi.
Les sanctions contre les migrants rétifs ont par contre été durcies. Ceux qui ne se tiendront pas à la disposition des autorités pendant plus de cinq jours sans raison valable verront leur requête classée. Les requérants qui menacent la sécurité devront être placés dans des centres spécifiques.
L'aide sociale octroyée aux requérants et les personnes au bénéfice d'une admission provisoire devra être inférieure à celle versée aux résidents en Suisse et si possible versée en nature. Le canton abritant un centre de la Confédération ne devra organiser l'enseignement de base pour les requérants que jusqu'à 16 ans.
/ATS
