La justice genevoise valide le règlement du gouvernement

La chambre administrative de la Cour de justice de Genève considère le règlement du Conseil ...
La justice genevoise valide le règlement du gouvernement

La justice genevoise valide le règlement du gouvernement

Photo: KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

La chambre administrative de la Cour de justice de Genève considère le règlement du Conseil d'Etat genevois sur la scolarisation à Genève des élèves domiciliés en France conforme au droit. Des parents avaient recouru contre ce règlement.

Dans un communiqué diffusé vendredi, la chambre administrative de la Cour de justice indique avoir rejeté les recours. La question de la scolarisation à Genève d'enfants habitant en France échauffe les esprits depuis que le gouvernement genevois a adopté un nouveau règlement.

Avant ce changement, Genève acceptait les élèves venus de l'autre côté de la frontière dans la mesure des places disponibles. Désormais, pour être accepté dans une classe genevoise, il faudra que l'enfant ait commencé sa scolarité dans le canton ou qu'il ait un frère ou soeur qui soit scolarisé à Genève.

Légalité du règlement

La chambre administrative retient que 'les nouvelles dispositions relatives à l'enseignement primaire et au cycle d'orientation ne violent pas les Constitutions fédérale et genevoise, notamment le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit'. Elle estime aussi que ces dispositions reposent sur une base légale suffisante.

Les juges genevois estiment également que les enfants concernés ne peuvent pas déduire un droit à être scolarisés à Genève en se référant à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les pays de l'Union européenne. Il n'existe pas de discrimination dans ce dossier, considère la chambre administrative.

Romain Jordan, l'avocat de plusieurs parents dans ce dossier, s'est dit surpris du mode de communication de la chambre administrative, qui n'a pas encore transmis ses arrêts aux parties. 'Nous les examinerons, mais nous ferons très probablement recours au Tribunal fédéral', a-t-il ajouté.

Les arrêts de la chambre administrative seront publiés 'très prochainement' dans la jurisprudence en ligne sur le site internet du pouvoir judiciaire.

www.ge.ch/justice

/ATS
 

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