La loi sur la prostitution entrera en vigueur le 1er juillet

Le Conseil d’Etat tessinois a approuvé jeudi le nouveau règlement sur l’exercice de la prostitution ...
La loi sur la prostitution entrera en vigueur le 1er juillet

La loi sur la prostitution entrera en vigueur le 1er juillet

Photo: KEYSTONE/EPA/STANISLAV ZBYNEK

Le Conseil d’Etat tessinois a approuvé jeudi le nouveau règlement sur l’exercice de la prostitution. Il définit une série d’aspects pratiques en vue de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi le 1er juillet prochain, a indiqué le gouvernement cantonal.

La nouvelle loi aurait dû être effective dès le 1er janvier dernier. Mais le Conseil d’Etat avait retardé son application en novembre dernier, le temps de régler une série de problèmes pratiques.

Le groupe de travail a ainsi pu se pencher sur certains articles liés à la protection de la santé publique, l’aide aux personnes exploitées et la lutte contre la traite d’êtres humains, a indiqué jeudi le Conseil d’Etat.

Qui fera quoi

Le Conseil d’Etat a ainsi clairement défini quelles autorités sont compétentes pour l’application de la nouvelle loi et de son règlement.

Ainsi le Département de justice est responsable de sa mise en pratique, celui de la Santé publique et des Œuvres sociales s’occupera des dispositions en matière d’hygiène, de santé publique et de prévention sanitaire, tandis que le Département de l’économie sera chargé des aspects liés à la fiscalité.

Les communes, de leur côté, devront veiller à ce que les locaux et les établissements où la prostitution est exercée soient conformes aux normes et munis des autorisations légales. Le gouvernement a en outre établi les charges précises des gérants responsables des night-clubs érotiques.

/ATS
 

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